Daigny

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19 documents pour Daigny

- Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
...-et-Marqueny, Croix-aux-Bois (La), Daigny, Deux-Villes (Les), Donchery, Doumely-Bégny, Douz...
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Balan, Bazeilles, Daigny (1), Floing, Givonne (1), Illy (1) et Sedan. DÉPA...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Reims, 16 janvier 2008, 07/00454)
...Monsieur Didier X.. . .. 08140 DAIGNY . représenté par la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats ...

- Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
..., La Chapelle, Chéhéry, Cheveuges, Daigny, Donchery, Elan, Fleigneux, Floing, Francheval, Gi...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mes...
- Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
...-Marqueny ; 08135 La Croix-aux-Bois ; 08136 Daigny ; 08137 Damouzy ; 08138 Les Deux-Villes ; 08139 De...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 février 1990 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 février 1990, 108782, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-05-01 Le 3ème alinéa de l'article L.62-1 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1988 prévoit que "le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement". Eu égard à l'objet de cette disposition, qui fait partie de l'ensemble des mesures décidées par le législateur pour assurer la sincérité des opérations électorales et faciliter leur contrôle par le juge, son inobservation doit, même en l'absence de fraude et quel qu'ait été l'écart des voix séparant les candidats battus des candidats élus, entraîner l'annulation des élections.

...Louis Y.. et Guy L.., demeurant tous à Daigny (08140) ; M. G.. et autres demandent que le Consei...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mes...
- Décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi
..., Coulommes-et-Marqueny, La Croix-aux-Bois, Daigny, Damouzy, Les Deux-Villes, Deville, Dom-le-Mesnil,...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mes...

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