cyclone guadeloupe

• Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 novembre 1996 (cas Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 03035, publié au recueil Lebon)

-03-02-08-01-02 L'arrêté par lequel un maire, prenant en considération l'état de péril dans lequel se trouvaient, à la suite du passage d'un cyclone, des habitations précaires qui avaient été implantées dans des zones que le plan d'occupation des sols rendait inconstructibles a, d'une part, mis en demeure les personnes habitant dans ces zones de "cesser immédiatement les travaux de construction et de reconstruction d'habitations précaires" et, d'autre part, interdit dans ces zones tous travaux de construction ou de reconstruction, n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l'administration. Si des agents de l'administration se sont rendus au domicile de l'intéressé et ont fait état de ce qu'il serait procédé à des démolitions, ces menaces ne saura...

... maire de la commune de Saint-Martin (Guadeloupe) à la société "Semsamar", au préfet de la rég...

• Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Code monétaire et financier

...Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, �... à trois ans en cas de tempête, ouragan, cyclone ou phénomènes naturels reconnus d'intensité ano...

• Codes

• Décret portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe

... à l'indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Gu...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 juillet 1967 (cas A.N., Guadeloupe (3e circ.))

N., Guadeloupe (3e circ.) - Journal officiel du 22 juillet 1967, p. 7382 -

... de l'indemnisation des victimes du cyclone survenu à la Guadeloupe en septembre 1966 aient �...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 juillet 1967 (cas A.N., Guadeloupe (3ème circ.))

N., Guadeloupe (3ème circ.)

... de l'indemnisation des victimes du cyclone survenu à la Guadeloupe en septembre 1966 aient �...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juin 1995, 93-14.515)

... des conséquences dommageables des cyclones; que la compagnie a toutefois refusé d'indemniser... au passage du cyclone Hugo en Guadeloupe en septembre 1989, au motif que le contrat était ...

• Décret no 94-138 du 11 février 1994 relatif au fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe

... à l'indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Gu...

• Journal Officiel num. 41, 18 février 1994
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret