Cyclone

Journal Officiel, 23 Juin 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

Ministère de l'emploi et de la solidarité

... La ministre de l'emploi et de la solidarité, 352-2 du code du travail ; Vu l'accord du 4 avril 2000 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe ; ...

Journal Officiel, 23 Juin 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe La ...

Journal Officiel, 23 Juin 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

Ministère de l'emploi et de la solidarité

... La ministre de l'emploi et de la solidarité, 352-2 du code du travail ; Vu l'accord du 4 avril 2000 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe ; ...

Journal Officiel, 06 Juin 2002

Avis relatif à l'agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone « Dina » dans le département de la Réunion du 14 février 2002 (application de l'article L. 133-14 du code du travail)

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales

... d'activité consécutifs au passage du cyclone « Dina » dans le département de la Réunion ...... 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés les stipulations de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone « Dina » dans le département de la Réunion ...

Tribunal administratif de Nouméa, du 11 décembre 1996, 9600226, mentionné aux tables du recueil Lebon

36-07-11 Par décision du 30 avril 1996, le président de l'assemblée de la province Nord de Nouvelle-Calédonie a informé les directeurs des écoles publiques que les heures de cours qui avaient été perdues du 1er au 5 avril 1996 en raison du passage du cyclone Béti, seraient rattrapées les 8, 28, 29, 30 et 31 mai 1996. L'un des instituteurs a refusé de se rendre à son travail le 8 mai 1996 en arguant du fait qu'il s'agissait d'un jour férié. Il a ainsi refusé d'exécuter un ordre qui n'était, co...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS: STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES: OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES -Obéissance hiérarchique: Refus d'obéissance à un ordre non manifestement illégal ni contraire à un intérêt public: Enseignement un jour férié (36-07-11)

Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 03035, publié au recueil Lebon

Recurso nº 03035

17-03-02-08-01-02 L'arrêté par lequel un maire, prenant en considération l'état de péril dans lequel se trouvaient, à la suite du passage d'un cyclone, des habitations précaires qui avaient été implantées dans des zones que le plan d'occupation des sols rendait inconstructibles a, d'une part, mis en demeure les personnes habitant dans ces zones de "cesser immédiatement les travaux de construction et de reconstruction d'habitations précaires" et, d'autre part, interdit dans ces zones tous trav...

Tribunal des conflits, du 22 juin 1998, 03105, publié au recueil Lebon

Recurso nº 03105

17-03-02-08-02-02 L'arrêté par lequel le maire d'une commune, prenant en considération l'état de péril dans lequel se trouvaient, à la suite du passage d'un cyclone, certaines habitations implantées dans des zones rendues inconstructibles par le plan d'occupation des sols, a mis en demeure les personnes habitant dans ces zones de cesser immédiatement les travaux de construction ou de reconstruction d'habitations précaires, d'une part, et interdit de tels travaux dans ces zones, d'autre part, ...

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)

Avant-propos

Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques - École nationale supérieure des mines de Paris

Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 03035, publié au recueil Lebon

Recurso nº 03035

17-03-02-08-01-02 L'arrêté par lequel un maire, prenant en considération l'état de péril dans lequel se trouvaient, à la suite du passage d'un cyclone, des habitations précaires qui avaient été implantées dans des zones que le plan d'occupation des sols rendait inconstructibles a, d'une part, mis en demeure les personnes habitant dans ces zones de "cesser immédiatement les travaux de construction et de reconstruction d'habitations précaires" et, d'autre part, interdit dans ces zones tous trav...

PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION: COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL: LIBERTE INDIVIDUELLE, PROPRIETE PRIVEE ET ETAT DES PERSONNES: LIBERTE INDIVIDUELLE: VOIE DE FAIT -A) Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l'administration: Absence: B) Menace précise d'exécution forcée à jour fixé: Absence (17-03-02-08-01-02)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INCIDENTS: INTERVENTION: RECEVABILITE -Absence: Association ayant pour objet de défendre les droits des étrangers et des travailleurs immigrés: Détermination de la juridiction compétente pour connaître dune action engagée par un citoyen français (54-05-03-01)