Cyclone

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123 documents pour Cyclone

- Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 novembre 1996 (cas Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 03035, publié au recueil Lebon)
-03-02-08-01-02 L'arrêté par lequel un maire, prenant en considération l'état de péril dans lequel se trouvaient, à la suite du passage d'un cyclone, des habitations précaires qui avaient été implantées dans des zones que le plan d'occupation des sols rendait inconstructibles a, d'une part, mis en demeure les personnes habitant dans ces zones de "cesser immédiatement les travaux de construction et de reconstruction d'habitations précaires" et, d'autre part, interdit dans ces zones tous travaux de construction ou de reconstruction, n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l'administration. Si des agents de l'administration se sont rendus au domicile de l'intéressé et ont fait état de ce qu'il serait procédé à des démolitions, ces menaces ne saura...
- Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

- Avis relatif à l'agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone « Dina » dans le département de la Réunion du 14 février 2002 (application de l'article L. 133-14 du code du travail)
- Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe
- Avant-propos
...Le cyclone Katrina aura causé 129 milliards de dollars de d�...
- Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
- Code monétaire et financier
... à trois ans en cas de tempête, ouragan, cyclone ou phénomènes naturels reconnus d'intensité ano...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 mai 1986 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 mai 1986, 45296 45297 45298 45299, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-05-01-04, 60-02-03-02-01, 60-04-02 Jeunes gens, internes au collège d'enseignement secondaire de la commune de Cilaos, ayant quitté cet établissement scolaire le 10 mars 1973 pour rejoindre le domicile de leurs parents distant de plusieurs kilomètres alors qu'un cyclone avait atteint l'île de la Réunion et que le plan d'organisation des secours, dit plan "ORSEC", avait été déclenché deux jours plus tôt par le préfet. En raison de l'interruption des services de ramassage scolaire, dont les véhicules ne pouvaient plus circuler sur les routes devenues impraticables à la suite des très fortes pluies qui tombaient depuis le 8 mars, ces enfants ont entrepris de regagner à pied leur domicile par le chemin départemental n° 241 et se sont noyés en tentant de traverser le radier de la Petit...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 novembre 1996 (cas Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 03035, publié au recueil Lebon)
-03-02-08-01-02 L'arrêté par lequel un maire, prenant en considération l'état de péril dans lequel se trouvaient, à la suite du passage d'un cyclone, des habitations précaires qui avaient été implantées dans des zones que le plan d'occupation des sols rendait inconstructibles a, d'une part, mis en demeure les personnes habitant dans ces zones de "cesser immédiatement les travaux de construction et de reconstruction d'habitations précaires" et, d'autre part, interdit dans ces zones tous travaux de construction ou de reconstruction, n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l'administration. Si des agents de l'administration se sont rendus au domicile de l'intéressé et ont fait état de ce qu'il serait procédé à des démolitions, ces menaces ne saura...
- Décret portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe
... à l'indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Gu...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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