Cuves

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• AUTORITE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE -Préfet
• Cuves de stockage dhydrocarbures (articles L.421-2-1 et R.490-3 du code de lurbanisme) (1) (68-03-02-03)

• NATURE ET ENVIRONNEMENT
• LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
• CHAMP DAPPLICATION DE LA LEGISLATION
• INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DAPPLICATION DE LA LOI N 76-663 DU 19 JUILLET 1976 -Installation inséparable dune installation classée
• Cuves dun poste de distribution dessence (44-02-01-02)

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• AMORTISSEMENT -Régime damortissement
• Amortissement dégressif
• Biens relevant pas de ce régime
• Installations de stockage
• Cuves et de dispositifs annexes acquis par une société de négoce de produits chimiques (19-04-02-01-04-03)

• Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 octobre 2009, 08-12.920)

... des travaux de réhabilitation du site, des cuves enterrées contenant des résidus d'hydrocarbures,...

• Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code du travail applicable à Mayotte

... gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz ...

• Codes

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Abondance'.

...A titre dérogatoire, les cuves en inox utilisées pour la fabrication d'abondance...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

... Cresnays, Cretteville, Crosville-sur-Douve, Cuves, Dangy, Denneville, Le Dézert, Digosville, Digull...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 janvier 1985 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 23 janvier 1985, 42798, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-03 Une société a fait construire une tour de service comprenant des cuves-cases destinées à la germination des grains d'orge, et une tour de séchage de malt : ces tours qui sont construites en béton et reposent sur des fondations spéciales d'une profondeur de 11 mètres, sont composées de plusieurs étages séparés par des dalles, en béton ou métalliques, dont l'accès est rendu possible par des escaliers et des passages. Il résulte de cette description que ces tours constituent des bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation doit être regardée comme étant supérieure à quinze ans. Par suite, la société en cause n'était pas en droit, au regard de la loi fiscale d'en amortir le coût selon le système dégressif et ne pouvait dès lors prétendre au bénéfice de l'aide ...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 avril 1994 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 7 avril 1994, 92NC00717, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-082 En vertu de l'article 20 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962, les exonérations fiscales attachées à l'entraide concernent "Les échanges de services en travail et en moyens d'exploitation". La renonciation par un exploitant viticole à une partie des fermages que la location de ses terres aurait pu lui procurer ainsi qu'à tout loyer sur des caves viticoles n'entre pas dans les prévisions de ce texte. En revanche, la mise à la disposition de cuves constitue au sens du texte précité un service en moyens d'exploitation qu'un agriculteur peut, sans commettre un acte anormal de gestion, fournir gratuitement à un autre agriculteur en échange de services en travail.

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 novembre 1998 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 23 novembre 1998, 159131)

-04-02-04-03 a) Le contrat d'aide, prévu par l'article 20 de la loi du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole au terme duquel "l'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation... L'entraide est un contrat gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier", peut avoir pour objet de mettre à disposition d'un agriculteur des moyens d'exploitation ayant la nature de biens immobiliers. La renonciation par un viticulteur à une partie des fermages que la location de terres à vignes peut procurer ainsi qu'à tout loyer en contrepartie de la mise à disposition de caves de stockage entre dans le champ d'application des dispositions de l'article 20 de la l...

... locative des caves de stockage et des cuves de vinification qu'il avait mises aussi, mais grat...

• Délibération du 19 janvier 2012 portant décision relative à la proposition d'Elengy de mise en ?uvre à titre expérimental d'un service de chargement de méthanier sur le terminal de Montoir-de-Bretagne

... méthanier du GNL disponible dans les cuves du terminal. L'expéditeur peut ainsi recharger du...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2012
• Délibération