cuve a fioul

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 avril 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00643)

...Attendu, s'agissant du fioul stocké dans la cuve, que les époux X.. prétende...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03777)

...'impôt de 25 % et d'une participation " eco-fioul " d'environ 750 € portée sur le devis. . Or, par...1 Cuve fioul de 20001 avec son complet fluai et tuyauteri...

• Arrêté du 30 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

... de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; 2. ...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2007, 06/18042)

... - de limiter leur condamnation pour la cuve à fuel à 110,70 €, coût de 2m3 de sable et à ... et remplissage par sable de la cuve à fioul se trouvant enterrée devant le pavillon", une nou...

• Code général des impôts, annexe 4

... de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2008, 06/05262)

...-5. enlèvement de la cuve à fioul, devis de la société ESA du 28 octobre ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 juin 2010 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 18/06/2010, 317048)

... de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur (..) ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2008, 07/01631)

... constater qu'un individu venait d'ouvrir sa cuve à fioul et était en train d'en siphonner le cont...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 avril 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07/1252)

..., création d'ouvertures, acquisition d'une cuve de fioul; que les matériaux qu'ils prétendent av...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 mai 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-20.826)

... Le Maroly (le GAEC) de l'acheminement de fioul, ayant lors de la livraison, branché le tuyau de ... la buse de raccordement correspondant à une cuve supprimée antérieurement par M. X.., plombier, i...