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Législation
Journal Officiel, 24 Mars 2000
Autorité de régulation des télécommunications Décision no 2000-146 du 9 février 2000 attribuant des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve L'Autorité de régulation des ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Mars 2000
...: - La bande de fréquences 24,05-26,05 GHz est attribuée aux dispositifs de niveaumétrie à usage industriel fonctionnant à l'intérieur d'une cuve métallique fermée avec un niveau de ...
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Législation
Journal Officiel, 23 Mai 2000
Autorité de régulation des télécommunications Décision no 2000-147 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve L'Autorité de régulation des ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Mars 2009
Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
Ministère de l'agriculture et de la pêche
... classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'...... ARTICLE 2 Les variétés de raisins de cuve peuvent être plantées, replantées ou ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Février 2005
Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite
... classement des variétés de vignes de raisin de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'...... ARTICLE 2 Les variétés de vigne à raisin de cuve sont classées pour chacun des départements ou ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Mars 2008
Ministère de l'agriculture et de la pêche
...de multiplication végétative de la vigne ; 664-15 ; Vu l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve ; Vu les avis des 7 décembre 2006, 20 ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Juillet 2006
Ministère de l'agriculture et de la pêche
...* 664-15 ; Vu l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve ; Vu les avis des 21 mars et 8 juin 2006 du ......vées (section vigne), Arrête : ARTICLE 1 Classement des variétés de raisins de cuve : les modifications suivantes sont apportées : ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Janvier 2009
... motifs : Sur les dispositifs de niveaumétrie de cuve : Les dispositifs de niveaumétrie de cuve sont ......) à l'extérieur de la cuve. En 2007, la Conférence européenne des ...... limite à l'extérieur de la cuve. Une souplesse supplémentaire est accordée ...
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Jurisprudence
Tribunal administratif de Rennes, du 19 octobre 1989, mentionné aux tables du recueil Lebon
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: RAPPORTS ENTRE LARCHITECTE, LENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE LOUVRAGE: RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE: RESPONSABILITE TRENTENAIRE -Entrepreneurs: Faute assimilable à une fraude ou à un dol: Absence en lespèce (39-06-01-05)
39-06-01-05 Fissuration en partie basse d'une cuve à mazout en polyester. Si les dommages ont pour cause le dépôt de cette cuve sur deux poutres horizontales en béton, en méconnaissance des prescriptions des divers marchés, des régles de l'art ainsi d'ailleurs que des prescriptions du constructeur de la cuve, les agissements du constructeur ne peuvent être regardés, dans les circonstances de l'espèce, comme imputables à des fautes qui, par leur nature et leur gravité, seraient assimilables à ...
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Législation
Journal Officiel, 23 Mai 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu le ...... - La décision no 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est homologuée. Art. 2. - Le présent arrêté ...
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