culoz immobilier

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2 documents pour culoz immobilier

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 19 septembre 2005)
...� la Cour assistée de la PALAZY-BRU, VALAX, CULOZ, REYNAUD, avocats au barreau de 'ALBI INTIMES Mons...Sur poursuite en saisie immobilière, la maison d'habitation des époux Y.. à Couffoul...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 08/01898)
...assistée de Maître CULOZ, avocat au barreau de ALBI . INTIMES: . Maître Mi... la société SERVIPALM un crédit-bail immobilier portant sur un immeuble à usage d'abattoir, sis c...