-
Successions et libéralités Imposition des contrats d'assurance-vie Immobilier Immatriculation de SCI Copropriété Rural Baux ruraux Fiscalité Situation des contribuables-bailleurs
-
Jurisprudence
... des arrêtés du maire de la commune de Gometz-le-Chatel des 7 et 9 mars 2000 retirant l'arrêté du 12 ...... 3°) de condamner la commune de Gometz-le-Chatel à lui verser une somme de 4 580 euros au titre ...
-
Législation
Journal Officiel, 13 Juin 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
... Ghyslain Chatel, sous-préfet. Il sera placé en position de ...
-
Législation
Journal Officiel, 22 Août 2007
... communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) » (FR 4100227) dans les départements ...
-
Législation
Journal Officiel, 22 Août 2007
Premier ministre
... communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) » Le Premier ministre, Vu la ...... communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) » (FR 4100227) dans les départements ...
-
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 janvier 1996, 139766, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 139766
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: VOIES DE RECOURS: APPEL: RECEVABILITE: QUALITE POUR FAIRE APPEL -Absence: Jugement rejetant une tierce opposition contre un précédent jugement: Partie à linstance ayant donné lieu au premier jugement (54-08-01-01-02)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: VOIES DE RECOURS: TIERCE-OPPOSITION -Qualité pour faire appel dun jugement rejetant une tierce opposition contre un précédent jugement: Absence: Partie à linstance ayant donné lieu au premier jugement (54-08-04)
54-08-01-01-02, 54-08-04 Tribunal administratif annulant par un jugement du 27 mars 1990 une décision du maire de V., puis rejetant par un jugement du 19 mai 1992 la tierce opposition formée par Mme C. à l'encontre de cette annulation. La commune de V., qui n'a pas relevé appel du jugement du 27 mars 1990 alors qu'elle était présente à l'instance, n'a pas qualité pour faire appel du jugement du 19 mai 1992.
-
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 9 décembre 1994, 144269, publié au recueil Lebon
Recurso nº 144269
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES: MODE DE PASSATION DES CONTRATS: APPEL D'OFFRES -Attribution des lots d'un marché: Nécessité de procéder à une comparaison lot par lot des offres des entreprises (39-02-02-03)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES: MODE DE PASSATION DES CONTRATS: APPEL D'OFFRES: CHOIX DES OFFRES -Départage d'offres équivalentes: Nouvel appel d'offres: Obligation de respecter le principe dégalité (39-02-02-03-02)
39-02-02-03-02 Si la commission d'appel d'offres est libre, en application de l'article 300 du code des marchés publics, pour départager les offres jugées équivalentes, de procéder à un nouvel appel d'offres ou de proposer aux entreprises des réductions substantielles du prix des prestations dans l'hypothèse où plusieurs lots leur seraient attribués, elle ne peut limiter cette consultation à une seule entreprise, mais doit respecter le principe d'égalité entre les différentes entreprises qui ...
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 71-11861, 14 Février 1973
Recurso nº CXCXAX1973X02X04X00077X000, Ponente Rejet
..., UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL ET LE CANOT DE MANAC'H; QUE LE TRIBUNAL D'...... NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES CHATEL A FAIT VALOIR QUE LES AVIS RADIOPHONIQUES ...
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 78-60545, 18 Juillet 1978
Recurso nº CXCXAX1978X07X05X00594X001
... ETE ORGANISEES A L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AVEC ...
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 91-10275, 01 Décembre 1992
Recurso nº CXCXAX1992X12X04X00389X000, Ponente Cassation.
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 35 Résultats de la recherche “cruzy le chatel”