cruas mise en demeure

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05922)

... débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. . GREFFIER LORS DES DÉB... de l'enfant majeur dans le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de se... avoir pris à bail seul un appartement à CRUAS (Ardèche) moyennant un loyer mensuel de 300 Euros...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 5 juillet 2007, 06/01064)

... publiquement le 05 Juillet 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, l... au fond sauf à mettre les parties en demeure de conclure au fond, de prononcer la nullité de l... le compte d'exploitation des centrales de CRUAS et de TRICASTIN a été remis (pièces 25 et 26); ...