cruas edf

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24 documents pour cruas edf

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...ROBION. INDUSTRIEL. CIMENTS CALCIA CRUAS. ZONE SUD. RHÔNE SUD. 9. ARDÈCHE. CRUAS. PITD. C...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2011 (cas Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 31 janvier 2011, 10-00.008, Publi)
...et B.. et l'établissement EDF " CNPE Cruas Meysse " ainsi libellées: . " A compter du 13 ao�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 5 juillet 2007, 06/01064)
... le compte d'exploitation des centrales de CRUAS et de TRICASTIN a été remis (pièces 25 et 26); ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 octobre 1986, 85-96.499)
... et matériels de la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), dont l'EDF effectuait alors la constru...
- Arrêté autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 12 au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 mars 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 mars 1999, 96-41.409)
... nucléaire de production d'électricité de Cruas, à compter du 6 février 1991, pour assurer le se...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mars 1983 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 2 mars 1983, 21608)
-03[2] Aucune disposition du code de l'urbanisme ne subordonne la délivrance d'un permis de construire les bâtiments d'une centrale nucléaire à l'autorisation de création de ladite centrale, laquelle est accordée en vertu d'une législation distincte et selon une procédure indépendante. Le permis de construire une centrale nucléaire peut donc être légalement délivré avant l'intervention de l'autorisation de création de la centrale. -03[12], 68-03-02-02[2] E.D.F. est tenue, en application de l'article R.421-3-2 du code de l'urbanisme, d'accompagner la demande de permis de construire une centrale nucléaire de la justification du dépôt d'une demande d'autorisation ou de déclaration pour ceux des bâtiments et ouvrages entrant au nombre des installations classées régies par la loi du 19...

... de construire une centrale nucléaire à Cruas et à Meysse Ardèche ;. 2° l'annulation de ...
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-...
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague.

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