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Législation
Journal Officiel, 06 Août 1998
Ministère des affaires étrangères
... sis sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-...... sis sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-...
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Législation
Journal Officiel, 06 Août 1998
Ministère des affaires étrangères
... sis sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-...... de Gex, sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 03 Décembre 1962
Recurso nº CXCXAX1962X12X01X00514X000, Ponente Rejet.
...1/2999 N° de pourvoi: Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, A DECIDE QUE CROZET DEVRAIT SUPPRIMER LE PORTAIL ET RECULER LES ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 03 Décembre 1962
Recurso nº CXCXAX1962X12X01X00514X000, Ponente REJET.
...3 décembre 1962 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, A DECIDE QUE CROZET DEVRAIT SUPPRIMER LE PORTAIL ET RECULER LES ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 15 Octobre 1963
Recurso nº CXCXAX1963X10X01X00435X000, Ponente CASSATION.
... MEME TEMPS QU'IL A RECONNU QUE LE TERRAIN VENDU A CROZET PAR LA SOCIETE ESTEREL-PLAGE ETAIT GREVE D'UNE ......, A DECIDE, SUR L'ACTION RECURSOIRE EXERCEE PAR CROZET CONTRE SA VENDERESSE, QUE CELLE-CI DEVRAIT LE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 21 Octobre 1964
Recurso nº CXCXAX1964X10X05X00690X000, Ponente REJET.
... UNE ANNEE ET MAINTENU PAR TACITE RECONDUCTION, CROZET EST DEVENU REPRESENTANT DE LA SOCIETE ELECTRO-...... CONCLUE LE 20 OCTOBRE 1958 AUX TERMES DE LAQUELLE CROZET ETAIT CHARGE DE PROSPECTER UN SECTEUR COMPRENANT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 21 Octobre 1964
Recurso nº CXCXAX1964X10X05X00690X000, Ponente Rejet.
... UNE ANNEE ET MAINTENU PAR TACITE RECONDUCTION, CROZET EST DEVENU REPRESENTANT DE LA SOCIETE ELECTRO-...... CONCLUE LE 20 OCTOBRE 1958 AUX TERMES DE LAQUELLE CROZET ETAIT CHARGE DE PROSPECTER UN SECTEUR COMPRENANT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 76-40633, 08 Décembre 1977
Recurso nº CXCXAX1977X12X05X00690X000, Ponente Cassation
..., NOTIFIE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A CROZET, CHEF-COMPTABLE, ABSENT POUR CAUSE DE MALADIE ...... COMPTE TENU DE SON ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE, CROZET DEVAIT RECEVOIR, A PARTIR DE SON ARRET DE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 97-40131, 21 Mars 2000
Recurso nº CXCXAX2000X03X05X00116X000, Ponente Cassation partielle.
... serait résilié le 5 juillet 1991, le cabinet Crozet, syndic de la résidence, l'a informée, par ...... prestation de service qui liait la SIM au cabinet Crozet, l'entreprise X... avait succédé à la SIM ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 68-14208, 08 Janvier 1970
Recurso nº CXCXAX1970X01X03X00019X000, Ponente Rejet
... DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE LA NOMINATION DE CROZET EN QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE; ATTENDU ...
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