Crolles

• Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

... d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère), est accepté. Par suite du retrait de Mm...

• Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mars 1989 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 6 mars 1989, 68461, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-06-03 Aux termes de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme : "Dans les communes où est instituée la taxe locale d'équipement ... aucune contribution aux dépenses d'équipements publics ne peut être obtenue des constructeurs, notamment sous la forme de participation financière, de fonds de concours ou de réalisation de travaux, à l'exception : ... 3°) de la participation pour raccordement à l'égoût prévue à l'article L.35-4 du code de la santé publique, ... 5°) du financement des branchements ; ... Les contributions qui seraient accordées en violation des dispositions qui précèdent seraient réputées sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût des prestations fournies seraient sujettes à répétition". Le conseil municipal de Crolles (Isère), commune dans laqu...

• Décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan

... du site : Le Projo, 94, rue du Brocey, Crolles (38). Altitude du site (NGF) : 254 mètres. Hauteu...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Décision

• Code de l'urbanisme

...-Froges, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Diémoz, Domarin, Domène, Echirolles, Les Eparre...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 26 novembre 2007, 04/2643)

...INTIMES: . 1. Madame Odile Y.. . ..38920 CROLLES . 2. Mademoiselle Marielle Z.. . ..38920 CROLLES ....

• Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

...061. 02885. ST MICROELECTRONICS. Crolles. 38. Combustion autres. 10 279. 10 279. 0. 0. 0....

• Journal Officiel num. 218, 20 septembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 octobre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-19.859)

... de la société Atral, située à Crolles, c'est-à-dire dans le ressort du tribunal de comm...

• Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... de justice à la résidence de Crolles (Isère), est accepté. La raison sociale de l...

• Journal Officiel num. 105, 5 mai 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)

..., Bernin, Biviers, Chapareillan, Corenc, Crolles, Coublevie, Entre-Deux-Guiers, Fontanil-Cornillon,...

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info

...PAR(W). A 41. 38. CROLLES. A 41 SUD. 005E5403. 45N1617. 222. 20. 200. A 41. ...

• Journal Officiel num. 232, 4 octobre 2008
• Décision