croix-rouge internationale

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141 documents pour croix-rouge internationale

- Décret n° 2008-427 du 2 mai 2008 portant publication du Protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, signé à Bonn le 6 juin 1955 (ensemble un accord et un protocole), adopté à Berlin le 26 juillet 2006 (1)
- Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1)
... en faveur de la règle internationale interdisant les mines antipersonnel, consacrée pa...
- Décret n° 2008-655 du 2 juillet 2008 portant publication du protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble une annexe), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (1)
... armé tiennent compte des normes internationales, y compris les Normes internationales de l'action ...

- Code général des impôts
... à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. . . Article 5 ...
- Codes
- Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
... Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme : M. BERNARD (Ant...
- Journal Officiel num. 78, 2 avril 2009
- Arrêté
- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
... cadre dans des organisations internationales, membre d'une association ; 55 ans de services.Mme...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 (1)
...: l'action de santé publique internationale, WHA56.28 sur la révision du Règlement sanitaire...
- Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 (1)
... : l'action de santé publique internationale, WHA56.28 sur la révision du Règlement sanitaire...
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques
... nouvel emblème par la Croix-Rouge internationale dénué de toute connotation religieuse. Il s'agit...
- Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)
... du statut de la Cour pénale internationale, qui inclut en particulier parmi les crimes de gue...

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