Croix-Rouge

• Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

• Journal Officiel num. 195, 24 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

• Journal Officiel num. 226, 30 septembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 6 novembre 1978 (cas Tribunal des conflits, du 6 novembre 1978, 02089, publié au recueil Lebon)

-03-02-04, 36-01-01-01-01, 33-02-06-01-01 Depuis l'entrée en vigueur d'un décret érigeant en établissement public départemental un sanatorium géré par la Croix Rouge Française, les litiges opposant à cet établissement le personnel qui participe à l'exécution du service public qui lui est confié relèvent de la compétence de la juridiction administrative. Si, par une convention ultérieure, la Croix Rouge Française, en mettant à la disposition de l'établissement public le personnel qui assurait précédemment le fonctionnement du sanatorium, a expressément maintenu en vigueur pour une période de douze ans les contrats de travail qu'elle avait passés selon les termes du droit privé, cette convention ne peut modifier la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions et est...

• Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décret

• Arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

• Journal Officiel num. 32, 8 février 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines)

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décret

• Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de l'association La Croix-Rouge française

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Croix-Rouge française

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décision

• Arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

• Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• LOI n° 2003-475 du 4 juin 2003 relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (1)

• Journal Officiel num. 129, 5 juin 2003
• Loi