croisette beach

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 22 démbre 1965, 65-91997)

...DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOY...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 décembre 1965, 65-91.997)

...DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOY...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mars 2001 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 16 mars 2001, 207646)

-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle entier sur la mesure de police consistant en un retrait de l'agrément requis pour l'exercice des activités de directeur, de membre du comité de direction et d'employé à un titre quelconque des salles de jeux (2). -02 Il résulte des dispositions de la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques que la police de cette activité est assurée par le ministre de l'intérieur. Il appartient, notamment, à celui-ci de fixer les conditions d'admission dans les salles de jeux et, par voie de conséquence, d'interdire l'accès de ces salles à toute personne dont la présence serait de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux ainsi ...

... du service des jeux du casino Palm Beach de Cannes et du casino "La croisette" le MINISTRE ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 février 2009, 08-81.731)

...North Miami Beach; que cet appartement où elle avait été héberg�... à Cannes, 62, boulevard de la Croisette dans des locaux donnés à bail par la SA Jupiter;...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 février 2009, 08-81.731)

...North Miami Beach; que cet appartement où elle avait été héberg�... à Cannes, 62, boulevard de la Croisette dans des locaux donnés à bail par la SA Jupiter;...