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Législation
Journal Officiel, 10 Octobre 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 1er octobre 1990 portant délimitation du rivage de la mer le long de la plage de la Croisette sur la commune de Sainte-Maxime (Var) Par ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Avril 2005
Ministère de la défense
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la défense Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la ...
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... No 06 / 02919 des Copropriétaires 67 CROISETTE C / René DE X... DCD S. A. NOUVELLE ...... Cour: APPELANT Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE, pris en la personne de son syndic en exercice, ...
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... FG No 2008 / 443 No 07 / 15704 LA CROISETTE SARL FAGA S. A. WASSILA INVESTMENTS Jozef Y... ......férée à la Cour: APPELANTS LA SARL LA CROISETTE dont le siège est C / O SCI EMMAG UI- ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 93-42020, 10 Janvier 1995
Recurso nº CXCXAX1995X01X05X00021X000, Ponente Cassation partielle sans renvoi.
...E FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique: 436-4 du Code du travail; , au service de la société Aux Galeries de la Croisette, en qualité de caissière, et déléguée du ...... ayant condamné la société Aux galeries de la Croisette au paiement de dommages-intérêts pour ...
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... 2008 2008/ 304 No 06/20988 MARLY CROISETTE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE L'...... réf Décision déférée à la Cour: APPELANTE SCI MARLY CROISETTE, agissant poursuites et diligences de son ...
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...rant, représenté par Monsieur Claude FORQUIN, DE LA CROISETTE dont le siège social est 6 rue des Trois Sapins-......, Maître TURBé, avocat de la SCI DE LA CROISETTE, appelante et intimée, en sa plaidoirie, ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Mars 2008
Recommandation sur l'équivalent français à donner à l'expression beach [sport]
... Déjà le beach volley-ball a acquis le statut de discipline ...... En anglais, ces disciplines sont nommées en faisant précéder le nom de la discipline de base par le mot beach : beach volley-ball, beach hockey, beach ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 83-12270, 12 Juin 1985
Recurso nº CXCXAX1985X06X01X00186X000, Ponente Rejet
... LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBERTY'S BEACH", EXPLOITANTE D'UN ETABLISSEMENT DE BAR-......EGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; AVAIT PASSE LA NUIT DANS L'ETABLISSEMENT "LIBERTY'S BEACH" EN QUALITE DE CLIENT; QU'ANALYSANT LES ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 82-15195, 17 Décembre 1984
Recurso nº CXCXAX1984X12X02X00200X000, Ponente Cassation
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