Crimes de guerre ennemis

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8 documents pour Crimes de guerre ennemis

- Arrêté du 15 avril 1999 relatif à la dérogation générale des fonds de la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de la défense (anciens combattants)
... camps de déportés en Allemagne, sur les crimes de guerre ennemis, documentation photographique, v...
- Code de justice militaire (nouveau)
...221-2 ; . 2° En temps de guerre, par des tribunaux territoriaux des forces armées.... Pour le jugement des crimes, la formation de jugement est composée selon les ... des hostilités par les nationaux ennemis ou par tous agents au service de l'administration ...
- Codes
- Arrêté du 15 avril 1999 relatif à la dérogation générale des fonds de la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de la défense (anciens combattants)
... camps de déportés en Allemagne, sur les crimes de guerre ennemis, documentation photographique, v...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 février 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 féier 1975, 74-91.949)
... FRANCE ET L'ALLEMAGNE PAR DES NATIONAUX ENNEMIS OU DES AGENTS AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION OU DE...'OCCASION OU SOUS LE PRETEXTE DE L'ETAT DE GUERRE MAIS AUSSI S'IL N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE POUVOIR...CONSTITUENT A LA FOIS DES CRIMES D'INTELLIGENCE AVEC L'ENNEMI ET DES CRIMES CONTRE ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, 14 décembre 2007, 78/82007)
... à jouer à des jeux vidéos de guerre tandis que son amie avait passé la journée au li...- Les crimes commis au Centre Hospitalier: l'élément matérie... délivré à l'intention de " ses ennemis "; que la littérature psychiatrique évoque de ma...
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... tentatives d'exécution sur la personne d'ennemis ou d'individus collaborant avec l'ennemi ; . D'op... de la campagne, pour faits qualifiés "crimes" par le Code de justice militaire. . . . Articl...
- Codes
- Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
... des forces arméesen temps de guerreSection 1Des tribunaux territoriaux des forces arméesSous...-6)Section 3Des enquêtesSous-section 1Des crimes et délits flagrants(Art. L. 212-7 à L. 212-22)So... des hostilités par les nationaux ennemis ou par tous agents au service de l'administration ...
- Journal Officiel num. 127, 2 juin 2006
- Ministère de la défense
- Ordonnance
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 février 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 6 féier 1975, 74-91949)
... FRANCE ET L'ALLEMAGNE PAR DES NATIONAUX ENNEMIS OU DES AGENTS AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION OU DE...'OCCASION OU SOUS LE PRETEXTE DE L'ETAT DE GUERRE MAIS AUSSI S'IL N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE POUVOIR...CONSTITUENT A LA FOIS DES CRIMES D'INTELLIGENCE AVEC L'ENNEMI ET DES CRIMES CONTRE ...