crim 26 juin 2007

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. CKB/BD. ARRET No 262/08. No de parquet général:06/01600. COUR D'APPEL... à l'exception de l'audience du 14 décembre 2007 . Mademoiselle Martine IMHOFF, Greffier, assistée..., titulaire du brevet de pilote depuis le 19 juin 1985, qualifié sur l'A 320 depuis le 9 septembre ...crim. 18 mars 1980). . En conséquence, AIR FRANCE est...

• Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription

...161-75 (issu du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de sant... entre le 30 septembre et le 30 décembre 2007 ; ? l'instance référencée au paragraphe 4... régional d'information sur le médicament (CRIM), CHU Hôtel-Dieu, Rennes. M. Bernard Lemoin...

• Journal Officiel num. 230, 2 octobre 2008
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 26 février 2008, 07/00472)

...Ct0028. Audience publique du 24/05/2007. N° de pourvoi: 07/00472. Publié par le Service ...M.. Carine née le 10 Juin 1974 à STE ADRESSE, SEINE-MARITIME (076) Fille de... GENETIQUE PAR PERSONNE SOUPCONNEE DE CRIME OU DELIT, le 14 / 08 / 2006, à PITHIVIERS 45, NAT...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 2011 (cas Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667)

..., société anonyme, dont le siège est 20-26 rue Morel, 92110 Clichy-la-Garenne, . défendeurs ... en cassation contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, se... de preuve obtenus dans de telles conditions (Crim., 31 janvier 2007, Bull. n° 27), la Cour d'appel ...

• Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire

I- Une responsabilité potentiellement étendue A- L'exigence d'un contrôle scrupuleux du contenu du cautionnement B- L'exigence d'une vigilance accrue sur les intérêts respectifs des parties II- Une responsabilité concrêtement limitée A- Premier écueil : l'existence d'un préjudice certain et direct B- Second écueil : le fardeau probatoire

... forme énoncées par le décret nº 71-941 du 26 novembre 1971. Ces conditions s'apprécient au jou... donné lieu à un arrêt en date du 13 mars 2007 (32) . En l'espèce, la caution est insolvable. ...372, D. Legeais . Cass. civ. 1ère, 27 juin 1995, Bull. civ. I, nº 286 ; D. 1996, p. 133, not...civ. 1ère, 7 nov. 2000, préc. ; Cass. crim., 28 janvier 2004, nº 02-86801 : le préjudice au...

• La Revue des Notaires
• Num. 31, Janvier 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 29 mai 2008, 07/00914)

...Ct0028. Audience publique du 13/03/2007. N° de pourvoi: 07/00914. Publié par le Service ...426, 26 euros,. - condamné Mr G.. à verser à la compagn... de cette Compagnie d'assurance le 3 juin 1991 en qualité de conseiller de prévoyance et d...crim. 16. 11. 2005, bull. crim. 2005, No297) et demand�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, 16 janvier 2008, 07/00368)

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. J. F. P. / D. M. 2007 / 00368. ----------------------------------. 16 JA... fait état d'un jugement en date du 6 juin 2005 selon laquelle la Cour d'assises d'ELBISTAN a... une jurisprudence constante (notamment Cass Crim 14 / 11 / 96,24 / 10 / 07), est irrecevable à cri.... X.. (Cass Crim 26 / 0 / 06). . 3o) Sur l'absence à la procédure de...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 novembre 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Paris, Formation plénière, 27/11/2008, 06PA02533)

... 1°) d'annuler le jugement n° 0500509 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif ...X le 16 mars 2007, du mémoire en défense de Voies navigables de Fr...p. 33., ,[RJ2] Cf. CE, Section, 29 juin 1979, Ministre des transports c/ Société Missena...Crim., 28 février 1946, Bull. Crim. n° 75 ; Cass. Cri...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, 07/00207)

...Ct0028. Audience publique du 25/01/2007. N° de pourvoi: 07/00207. Publié par le Service ...Monsieur C.. Georges, le 26 Janvier 2007 contre DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ...A l'audience publique du 17 Juin 2008, le Président a constaté l'identité du pr�...Cass. Crim 16 mai 2001 Bull. Crim no 126). La nullité invoq...

• L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique

Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet de la protection 2. - Modalités de la protection Paragraphe II. - Les autres disparités touchant l'accès à la protection A. - L'exigence d'une fixation de l'"uvre B. - La question des formalités C. - La désignation des titulaires originaires de la protection 1. - Oeuvres des salariés du secteur privé...

..., à savoir l'Arrangement de Vienne du 12 juin 1973 concernant la protection des caractères typo.... V. not. trib. com. Seine, 26 juin 1951, Éditions Payot c. Librairie Gibert Jeu.... V., par ex., Cass. crim., 6 mai 1986, G. Gil c. Sté Vidéo Marc Dorcel, R...cass. civ. I, 30 janvier 2007, arrêt nº 125, pourvoi nº 04-15543). . Pour l...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique