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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire
I- Une responsabilité potentiellement étendue A- L'exigence d'un contrôle scrupuleux du contenu du cautionnement B- L'exigence d'une vigilance accrue sur les intérêts respectifs des parties II- Une responsabilité concrêtement limitée A- Premier écueil : l'existence d'un préjudice certain et direct B- Second écueil : le fardeau probatoire
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 25, Juin 2007
La réforme de la protection juridique des majeurs (loi nº2007-308 du 5 mars 2007)
II. Un dispositif rénové A. Assouplir le systême de protection 1º. Donner plus de liberté aux intéressés 2º. Réorganiser les régimes de protection judiciaire. 3º. Assouplir les règles de fonctionnement de la tutelle a). aménagements b). levée (partielle) des interdits B. Renforcer les garanties 1º. Encadrement des actes a). un régime de protection remodelé b). sécurisation des comptes et des fonds de la personne protégée c). réorganisation du contrôle des comptes de gestion 2º. Encadrement de...
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