Cricqueboeuf

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21 documents pour Cricqueboeuf

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Caen, CIV.2, du 28 septembre 2006)
...Y.. 14, rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ Madame Monique Z.. épouse Y.. 14,...
- Décret n° 2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997
... 2001, Conteville du 6 juillet 2001, Cricqueboeuf du 21 juillet 2001, Gonfreville-l'Orcher du 25 jui...

- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
..., Cresseveuille, Crèvecoeur-en-Auge, Cricqueboeuf, Cricqueville-en-Auge, Croissanville, La Croupte, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juillet 1979 (cas Conseil d'Etat, Section, du 13 juillet 1979, 06260)
-01-07-02-04 Tribunal administratif s'étant fondé, pour annuler par un jugement devenu définitif une décision préfectorale refusant l'autorisation d'ouvrir un terrain de camping, sur l'existence d'une autorisation implicite qui n'a été ni publiée ni notifiée à la commune. La tierce-opposition formée par celle-ci à l'encontre de ce jugement, qui tendait au rejet de la demande dirigée contre le refus d'autorisation, n'a pu avoir pour effet de faire courir, à l'égard de la commune, le délai du recours contentieux contre l'autorisation implicite. -03-01, 01-03-02-02, 64-02 Il résulte des dispositions de l'article 5 du décret du 9 février 1968 que le maire de la commune intéressée doit faire connaître au préfet son avis motivé sur un projet d'ouverture de terrain de camping avant toute...

. REQUETE DE LA COMMUNE DE CRICQUEBOEUF CALVADOS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1...
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
... le département du Calvados: Ablon, Cricqueboeuf, Deauville, Honfleur, Pennedepie, La Rivière-Sain...
- Décret n° 2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997
... 2001, Conteville du 6 juillet 2001, Cricqueboeuf du 21 juillet 2001, Gonfreville-l'Orcher du 25 jui...
- Arrêté du 26 juin 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... (4), Cambes-en-Plaine (2), Cricqueboeuf (3), Cully (3), Deauville, Englesqueville-en-Auge ...
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- Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
...-Eglises, Courvaudon, Cresseveuille, Cricqueboeuf, Cricqueville-en-Auge, Croisilles, Croissanville, ...

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