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9 documents pour cria irca

- Arrêté du 11 mars 1993 portant approbation de modifications aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles-institution de retraites complémentaires agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mars 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mars 1979, 77-14.636)
... de Retraite Interentreprises Agricoles, dite CRIA-IRCA , institution gérant le régime complémenta...
- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)

- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)
- Arrêté du 11 mars 1993 accordant à la caisse des régimes interentreprises agricoles-prévoyance la possibilité d'assurer un régime complémentaire de prévoyance en faveur des salariés agricoles
- Arrêté du 6 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 juillet 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juillet 1978, 77-10.202)
... DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGRICOLES DITE CRIA-IRCA A, LE 18 MARS 1972, FAIT ASSIGNER DUHAMEL, QU...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 1981, 80-11.488)
- Arrêté du 6 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles
- Journal Officiel num. 150, 30 juin 1990
- Arrêté

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