cremieux medical

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2 documents pour cremieux medical

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 avril 2008, 07/02543)
... son établissement sis, 22, Bd Gaston Crémieux - 13285 MARSEILLE CEDEX 8. représentée par la SC...X.. a été l'objet d'une expertise médicale confiée au Docteur D..;. Attendu qu'il résulte ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 novembre 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1966)
... DES PROFESSEURS PAILLAS, ROGER ET CREMIEUX, SUCCESSIVEMENT COMMIS, LE DECLARANT IRRESPONSABLE...QU'AUCUNE CRITIQUE SERIEUSE D'ORDRE MEDICAL N'ETAIT APPORTEE A LEURS TRAVAUX, CONFIRMES PAR LE...