cremation cendres

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 septembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-67.456)

... des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crématio... celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et ...

• LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

... et dans tous les cas lorsqu'il y a crémation, ainsi que les opérations d'exhumation, de réinh... III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU ...

• Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2008
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 12 avril 2002)

...- exprimé le souhait, et à conserver les cendres, indiquant à l'audience avoir l'intention de les ... dans laquelle le plongerait la crémation qui l'empêcherait de faire son deuil de son enfan...

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Droit funéraire Retraites Successions et libéralités PACS Secret bancaire Testament olographe Immobilier Acheter un bien immobilier au Maroc Professionnels de l'immobilier Immobilier public Crise du logement Droit au logement opposable Accession à la propriété Urbanisme et environnement Diffusion des fichiers cadastraux Permis de construire Fiscalité Impôt sur la fortune Actionnariat Cession d'immeuble Publicité foncière Dividendes Habitation principale Droit des affaires - droit des sociétés Epargne salariale Stock-options Actualités de la profession Changement de régime matrimonial Organisation de la profession

... famille @@Droit funéraire Le statut des cendres funéraires : un vide juridique comblé ? Le statu... par rapport à l'inhumation, la crémation doit cependant obtenir l'autorisation du maire sur...

• La Revue des Notaires
• Num. 28, Octobre 2007

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 12 avril 2002, 2002/60305)

...- exprimé le souhait, et à conserver les cendres, indiquant à l'audience avoir l'intention de les ... dans laquelle le plongerait la crémation qui l'empêcherait de faire son deuil de son enfan...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2002 (cas Cour d'appel de Pau, du 25 janvier 2002, 02/00219)

... l'incinération de sa dépouille et la crémation . a été fixée au Vendredi 18 Janvier 2002 au Fu... selon ses dernières volontés et que ses cendres leur seraient . remises. . Ils demandent en outre ...

• Décret no 99-201 du 18 mars 1999 relatif à la délivrance du permis d'inhumer et à la crémation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et y abrogeant l'article 77 du code civil

...3. - Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne ci...

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 1999
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret no 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation

... dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation. »....

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 1998
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie

... familiers ou de compagnie admis à la crémation sont les animaux qui habituellement partagent la v...Dans ce dernier cas, les cendres de l'animal pourront lui être remises. Art. 4. - ...

• Journal Officiel num. 132, 7 juin 1992
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret no 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation

... dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation. »....

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 1998
• Ministere de l'interieur
• Décret