Creissels

• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 25 octobre 2004 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages du viaduc dit « de Millau » sis sur les communes de Creissels et Millau (Aveyron)

• Journal Officiel num. 265, 14 novembre 2004
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 janvier 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 janvier 1997, 94-19.747)

... dommages-intérêts la société Denis Creissels, maître d'oeuvre, la société Guelpa, entreprise...

• Arrêté du 25 octobre 2004 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages du viaduc dit « de Millau » sis sur les communes de Creissels et Millau (Aveyron)

• Journal Officiel num. 265, 14 novembre 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 octobre 1999 (cas Conseil d'Etat, 2 / 7 SSR, du 15 octobre 1999, 167873, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01-005, 65-05 Les dispositions de l'article 4 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs aux termes desquelles : "... Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font l'objet d'évaluations particulières selon les mêmes critères ..." n'imposent pas la réalisation d'évaluations particulières dans le cas de variantes envisagées qui ne se distinguent pas de manière significative.

... sols des communes d'Agnessac, Millau, Creissels et Saint-Georges de Luzençon ;. 2°) de conda...

• Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées)

... Compeyre, Comprégnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Fayet, Fondamente, Gissac, La Bastide-Pradines, L...

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, CT0050, du 3 janvier 2006)

... au siège social sis Raujolles 12100 CREISSELS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avo...

• Décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Millau-Rodez II traversant le département de l'Aveyron

... de Rodez-Central, Millau-C.E.R.N., Creissels et Auriac-Lagast,. situées sur le parcours du fai...

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 22 octobre 1991 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 22 octobre 1991, 91LY00250, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-011-04, 67-05 L'expertise, prescrite en référé, concernant les désordres affectant un immeuble n'a pas à être étendue au salarié d'une entreprise ayant construit l'immeuble et visé nommément par la demande au motif qu'il serait intervenu en qualité de maître d'oeuvre.

..., présentée pour la société DENIS CREISSELS, dont le siège social est situé .. GRENOBLE, pri...

• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

...) ; Eiffel Construction Métallique, à Creissels (12) ; Mairie de Lannion (22) ; Assistance Midi Pr...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2003
• Décision