credit maritime banque

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2011, 10-20.857, Publi)

... somme qu'il a empruntée à la Caisse de crédit maritime mutuel du Morbihan Loire-Atlantique, aux ...�té Crédit maritime mutuel Atlantique (la banque), auprès de laquelle le contrat a été nanti; qu...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mai 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2008, 07/00922)

...épouse X.. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE... - de débouter en conséquence la banque de toutes ses demandes, . - de condamner la CAISS...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 9 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 9 janvier 2008, 05/15996)

...DEMANDERESSES . SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL 24 rue du ROCHER 75080 PARIS . C. ..." qui renvoyait vers un site intitulé " La banque des pécheurs prend l'eau " avec pour sous- titre ...

• Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 3...

...Alter finance. Altra banque. Attijariwafa bank. Aurel Leven securities. Axa ba...Banque du crédit mutuel Nord Europe-BCMN. Banque Dupuy de Parseval.... de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. Caisse régionale de crédit agricol...

• Journal Officiel num. 155, 5 juillet 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, 05/07795)

...S.C.I. LA LORETTE. C/. Caisse Régionale CREDIT MARITIME MUTUEL DU FINISTERE. Réformation. Copie ... une action en responsabilité contre la banque à laquelle elle reproche un manquement à son dev...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juin 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30/06/2010, 314841)

... A, demeurant .., et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA MEDITERRANNEE (CRCMM), dont ... laquelle le conseil d'administration de la Banque fédérale des banques populaires, prise en la per...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, 06/417)

...LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME . BP 119 . 14150 OUISTREHAM . prise en la... la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME (la banque), L'URSSAF de la Manche et L'EURL SFAC. . * * . * ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 28 janvier 2008, 06/02075)

...INTIMEE:. La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA GUADELOUPE. 36 rue Achille R... Maritime Mutuel de la Guadeloupe ( la banque) intimée a constitué avocat et a conclu. L'ordo...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2002 (cas Cour d'appel de Poitiers, du 13 mai 2002, 02/000336)

... du barreau de LA ROCHELLE DEFENDEUR(S): CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL CHARENTAIS 5... la requérante aupres des services de la Banque de France, - assortir cette condamnation d' une as...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 25 janvier 2008, 06/07983)

...R.G: 06/07983. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE... intervenu en cette qualité auprès de la banque afin d'obtenir le crédit qui lui était nécessai...