credit industriel de l ouest

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131 documents pour credit industriel de l ouest

- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 février 1971 (cas Conseil d'Etat, 6 / 3 SSR, du 24 février 1971, 78694)
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE REFUSE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964, RELATIVE AUX MARQUES, LE DEPOT D'UNE MARQUE [ RJ1 ] LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE NE RESERVE PAS A L'AUTORITE JUDICIAIRE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES ATTEINTES PORTEES PAR L'ADMINISTRATION A LA PROPRIETE PRIVEE MOBILIERE LA DENOMINATION " CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST " NE CORRESPOND PAS EXCLUSIVEMENT A LA DESIGNATION GENERIQUE ET NECESSAIRE DES SERVICES RENDUS PAR CET ETABLISSEMENT BANCAIRE AU SENS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964. LA COMBINAISON DES TERMES UTILISES PRESENTE UNE ORIGINALITE SUFFISANTE POUR BENEFICIER DE LA PROTECTION RESU...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 juillet 2010, 09-13.159)
... (BRO), aux droits de laquelle vient le Crédit industriel de l'Ouest (le CIO), a consenti le 26 o...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00899)
...G: 10/ 542 . SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST . C/ . X.. X.. COUR D'APPEL ...
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...ZONE NORD. BASSE-NORMANDIE. 5. . INDUSTRIEL. BOLAIDOR. ZONE NORD. BASSE-NORMANDIE. 12. ORNE . ...JAVENE. INDUSTRIEL. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE (CA). ZONE NORD. BRE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 février 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 12 février 2007, 05/07523)
...-Renault, la SA LA FINANCIERE REGIONALE DE CRÉDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE a consenti aux époux Y.. u... le compte ouvert à son nom au Crédit Industriel de l'Ouest, agence de Château-du-Loir en vertu de...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2008, 06/07475)
...S. A. CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST . Confirme la décision déf...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 1999 (cas Cour d'appel d'Angers, du 7 juin 1999, 1999-00369)
... accusé de réception Non comparante le Crédit Industriel de l'Ouest (C.I.O NANTES) adresse ou si...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 07/01187)
...INTIMEE: . LA S. A. CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST . 2 avenue Jean Claude Bondu...

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