credit foncier recrutement

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... l'exception de ceux concernant leur recrutement ou l'exercice du pouvoir disciplinaire, précédé... et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services énumérés à... les effets des opérations d'aménagement foncier prévues au 1° de l'article L. 121-1 ou au 2° du...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 janvier 1991 (cas Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Journal officiel du 10 janvier 1991, p. 524 -

... 1985, Loi relative à l'aménagement foncier, 13e Cons, R 52, a contrario), tout comme celles q...'administration des caisses régionales de crédit agricole (décision n° 87-232 du 7 janvier 1988).... (décision RATP) ; le principe du recrutement au concours (pour des fonctionnaires) est du domai...

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

... dans le domaine de l'aménagement foncier. III. ? Les diminutions opérées en application d... la limite de 500 ? par terminal et des crédits du fonds disponibles. ARTICLE 4. Est autorisée, a... accomplis depuis la date de leur recrutement et jusqu'au 31 août 2009 étant prise en compte d...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mars 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17/03/2010, 299770)

... sommes dans la catégorie des revenus fonciers ainsi que des déficits industriels et commerciaux... au 30 avril 1992 et selon la méthode du crédit d'impôt pour la période allant du 1er mai 1992 a... son club était engagé, son recrutement impliquait qu'il habitât normalement en Italie ; ...

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

... territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ... peuvent faire l'objet, à l'exception du crédit d'impôt prévu à l'article 1647 C septies et du ... accomplis depuis la date de leur recrutement et jusqu'au 31 août 2009 étant prise en compte d...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 6 mai 2008, 07/01485)

... pour elle de régler la moitié des crédits immobiliers et taxes afférentes à l'immeuble, é... candidater à un prochain concours de recrutement de professeur des universités- praticien hospital..., pour l'année 2006, un déficit foncier de 10 500 € au titre d'un appartement dont le cou...

• LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

...411-70, les mots : « le Crédit agricole peut » sont remplacés par les mots : «..., leurs unions, les associations foncières, les sociétés d'intérêt collectif agricole, le..., elle a pour objet de faciliter le recrutement et la formation des réviseurs et d'agréer ces de...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
• Loi

• Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

... a qualité pour procéder au recrutement et à la gestion des personnels de l'Autorité de ... : « Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement recueille l'av... les dirigeants de la société de crédit foncier » est supprimée ; 6° A l'article R. 518-30-2, l...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)

... de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle de l'année où inte...« II. - Les crédits de la première part sont répartis entre les dép... connaissant des difficultés de recrutement. II. - Avant la transmission au Parlement du proje...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Loi

• LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1)

...Ce fonds est alimenté par les crédits de l'Etat. Il peut également recevoir des dotatio... avis de la commission d'aménagement foncier prévue à l'article L. 5322-5, aux fins de cessio... un d ainsi rédigé : « d) Pour le recrutement au grade le moins élevé des fonctionnaires des c...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2007
• Loi