credit cooperatif montpellier

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 08-19.173)

... du capital restant dû sur le crédit bancaire, avec le cautionnement d'un organisme ban... et de la Banque française de crédit coopératif est intervenu par des conventions prenant effet re... d'un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 29 novembre 1994; que dans ces circonstances pa...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 août 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 8 août 2008, 06/04016)

... 22 juin 2004 par la Cour d'Appel de Montpellier (1ère Chambre section B). . DEMANDEURS SUR RENVOI... (2 000 000 d'écus sur 15 ans), du Crédit Lyonnais (21 000 000F sur 20 ans), du Crédit loca...) et de la Caisse centrale de crédit coopératif (1 000 000F sur 15 ans). . 3. C'est par acte sous ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 1982, 80-12.327)

... GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 31 JANVIER 1980) D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLE AUX ...'ILS AVAIENT FAITE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'AUDE DU X.. COMMERCIAL DONT ILS ETAI... AGRICOLE, SOCIETE CIVILE A CARACTERE COOPERATIF ET A FORME MUTUALISTE DONT LES OPERATIONS NE RELEV...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2008, 07/8413)

... Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER . INTIMÉS . Monsieur Denis Jean X.. . né le 24 M... ouverts à la Barclays's Bank et au Crédit Coopératif,- divers brevets et divers meubles. . ...