cpcea

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2004 (cas Cour d'appel d'Agen, du 7 avril 2004, 00/1381)

... DES CADRES DES ENTREPRISES AGRICOLES (CPCEA) RG N: 00/01381 - A R R E T N! - -----------------...

• Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

...�voyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) et IPECA Prévoyance ainsi qu'à la Mutuelle D & ...

• Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008
• Décision

• Arrêté du 29 janvier 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

• Journal Officiel num. 35, 11 février 1997
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole

... des cadres d'entreprises agricoles-A (CPCEA-A), ainsi que les droits et obligations qui s'y at...

• Journal Officiel num. 229, 1 octobre 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

• Journal Officiel num. 197, 26 août 1994
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 21 août 2000 portant approbation des modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

...�voyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) autorisée à fonctionner dans les conditions pr�...

• Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2000
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

...�voyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), dont le siège social est transféré 13-15, rue...

• Journal Officiel num. 130, 6 juin 2000
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une caisse de retraite complémentaire agricole

• Journal Officiel num. 2, 4 janvier 1994
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 22 décembre 1992 portant approbation de modifications aux statuts et règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles et de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles-A.R.R.C.O.

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1993
• Ministère des affaires europeennes
• Arrêté

• Arrêté du 21 août 2000 portant approbation des modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

...�voyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) autorisée à fonctionner dans les conditions pr�...

• Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2000
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté