Couthenans

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14 documents pour Couthenans

- Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
..., Coisevaux, Courchaton, Courmont, Couthenans, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Echenans-sou...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Courmont ; Courtefontaine ; Couthenans ; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ; Crosey-le-...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Courmont ; Courtefontaine ; Couthenans ; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ; Crosey-le-...

- Décret du 24 novembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies entre Lure et Delle de la route nationale 19 entre la RD 64 et le PR 74,07, de la route départementale 438 entre les PR 12,60 et 22,90, de la route nationale 1019 entre les PR 1,7 et 14,94 et de la nouvelle route nationale 19 entre le PR 14,94 et la frontière suisse ainsi que les compléments d'aménagement sur la route départementale 438 entre les PR 0,18 et 8,8 et entre les PR 22,90 et 26,67, conférant le caractère de route express à l'ensemble de cet itinéraire et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Lure, Luze, Belverne, Champey dans le département de la Haute-Saône et de Botans, Dorans, Trévenans, Sevenans, Moval, Bourogne dans le département du Territoire de Belfort
... Magny-Jobert, Belverne, Champey, Luze, Couthenans, Héricourt et Brévilliers dans le département d...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Courchaton ; Courmont ; Courtefontaine Couthenans ; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ; Crosey-le-...
- Arrêtés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
..., Colombotte, Conflans-sur-Lanterne, Couthenans, Crevans-la-Chapelle-Granges, Creveney, Dampierre-...
- Décret du 24 novembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies entre Lure et Delle de la route nationale 19 entre la RD 64 et le PR 74,07, de la route départementale 438 entre les PR 12,60 et 22,90, de la route nationale 1019 entre les PR 1,7 et 14,94 et de la nouvelle route nationale 19 entre le PR 14,94 et la...
... Magny-Jobert, Belverne, Champey, Luze, Couthenans, Héricourt et Brévilliers dans le département d...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Courchaton; Courmont; Courtefontaine; Couthenans; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges; Crosey-le-Gr...
- Arrêtés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
..., Colombotte, Conflans-sur-Lanterne, Couthenans, Crevans-la-Chapelle-Granges, Creveney, Dampierre-...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
... Côte, Coulevon, Courchaton, Courmont, Couthenans, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Dambenoît-l...

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