Courtiers d'assurances

, dans vLex France

Il y a 1 documento para la búsqueda “Courtiers d'assurances” dans vLex France

  • Jurisprudence

    Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 84-12129, 22 Juillet 1986

    Recurso nº CXCXAX1986X07X04X00164X002, Ponente Cassation

    ..., courtiers interprètes et conducteurs de navires, ainsi ...... devant la Cour d'appel que le monopole des courtiers, interprètes et conducteurs de navires était ...... Société Maprochim de se passer des services des courtiers maritimes cause un trouble et heurte une ...

Affiner la recherche

Cherchez parmi les 1 Résultats de la recherche “Courtiers d'assurances”