courses de chevaux en province

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31 documents pour courses de chevaux en province

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 octobre 1985 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 16 octobre 1985, 53759, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-03-01, 63-045 S'il appartient au ministre de l'agriculture en vertu de l'article 5 du décret du 20 avril 1961 de prendre "chaque année par arrêté les décisions correspondant aux propositions établies par une commission en ce qui concerne, pour chaque année, les conditions d'attribution des primes aux éleveurs de chevaux de course et la répartition des subventions aux sociétés de courses de province", ledit ministre ne tient d'aucune disposition de la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ou des décrets des 20 avril 1961 et 14 novembre 1974, pris pour l'application de cette loi, le pouvoir d'édicter, sous sa seule signature, des dispositions réglementaires relatives à l'attribution de ces dotations. Illégalité des dispositi...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 décembre 2010 (cas SociÃ©tÃ© ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques])
Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]

... et le fonctionnement des courses de chevaux. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,. Vu la Constitution ;... prise par l'assemblée de province ou l'assemblée de la Polynésie française, sera ...
- Code monétaire et financier
... l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, ainsi que la loi n° 83-628 du 12 juil... de la Nouvelle-Calédonie et des provinces : . a) deux représentants du congrès de la Nouv...
- Codes

- Loi ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
... prise par l'assemblée de province ou l'assemblée de la Polynésie française, sera ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
... de la condition féminine de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) ; 40 ans de services.M. ... général d'une fromagerie, éleveur de chevaux ; 50 ans de services.M. Riaud (Jean, Gaston, Alber...), ancien driver-entraîneur de chevaux de courses ; 60 ans de services.Mme Rivière (Pascale), vigne...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
- Décret
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
... » de l'avenant n° 25 pour la province) à la convention susvisée. ARTICLE 2. L'extensio...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 décembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 démbre 1974, 73-92.044)
... ET CONFIE A DES TIERS DES PARIS SUR DES COURSES DE CHEVAUX ", EN INFRACTION A LA LOI DU 2 JUIN 189...DANS QUATRE GRANDES VILLES DE PROVINCE: LYON, BORDEAUX, MARSEILLE ET LILLE, MUNIS D'ESPEC...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2007 (cas Cour d'appel d'Amiens, 24 mai 2007, 05/05292)
... s'est trouvée de participer à des courses. . Parallèlement à cette instance au fond, M. Jo... des éclairages et le déplacement des chevaux. -3. 000 au titre du préjudice financier. -5. ...), mais aussi sur des champs de course de province (Amiens, Nantes, Agen, Bordeaux, La Teste de Buc, ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 décembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 démbre 1974, 73-92044)
... ET CONFIE A DES TIERS DES PARIS SUR DES COURSES DE CHEVAUX ", EN INFRACTION A LA LOI DU 2 JUIN 189...DANS QUATRE GRANDES VILLES DE PROVINCE: LYON, BORDEAUX, MARSEILLE ET LILLE, MUNIS D'ESPEC...
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
... disciplines suivantes : ? athlétisme (courses uniquement) ; ? aviron ; ? biathlon ; ? course d'o...; ? les établissements d'entraînement de chevaux de courses dirigés par une personne titulaire d'u..., et les présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent avec voix cons...

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