coursan 11110

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6 documents pour coursan 11110

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 07/03708)
...APPELANT: . Monsieur Stéphane X.. . .. .. 11110 COURSAN Représentant: la SCP FORNAIRON VAYSSIE (a...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2008, 07/02577)
...Monsieur Haci A.. .. 11110 COURSAN assigné à domicile le 11 Octobre 2007 . ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2008, 08/03631)
..... . 11110 COURSAN reprÃ©sentÃ©e par la SCP DIVISIA-SENMA...

- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... (10103) ; Courcelles-sur-Voire (10105) ; Coursan-en-Othe (10107) ; Courtaoult (10108) ; Coussegrey ... (11107) ; Coustaussa (11109) ; Coustouge (11110) ; Cubières-sur-Cinoble (11112) ; Cucugnan (11113...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 avril 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, 06/01956)
...Monsieur Gaëtan A.. .. . 11110 COURSAN . Représentant: la SCP ALFREDO & BAYSSIER...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 décembre 1989 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 29 décembre 1989, 89BX00293 89BX00295, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-05, 54-01-08 Avocat ayant signé 18 requêtes individuelles en indemnisation tendant aux mêmes fins. Deux des personnes au nom desquelles l'instance avait été ainsi introduite ayant fait savoir par lettre au défendeur qu'elles l'avaient été sans leur consentement, sans toutefois présenter de conclusions à fin de désistement devant le tribunal administratif, leurs requêtes sont rejetées pour irrecevabilité.

...'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL ;. Vu 1°) la requête so..., dont le siège est en mairie de Vinassan (11110), représenté par son président en exercice, dû...