Courmelles

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24 documents pour Courmelles

- Décret du 22 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert, Soissons, Vauxbuin et Villers-Cotterêts (Aisne) et des communes de Lévignen, Nanteuil-le-Haudouin, Péroy-les-Gombries, Silly-le-Long, Vauciennes et Vez (Oise) et attribuant le caractère de route express à la section de la RN 2 comprise entre Mitry-Mory, autoroute A 104 (PR 0 + 500) dans le département de Seine-et-Marne et Soissons, giratoire de l'Archer (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mars 2011 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30/03/2011, 335551)
..., dont le siège est La Roche à Courmelles (02200) ; la société demande au Conseil d'Etat :...
- Arrêté du 3 août 1995 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Soissons-Courmelles (Aisne)
- Journal Officiel num. 192, 19 août 1995
- Arrêté

- Arrêté du 28 février 1991 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Soissons-Courmelles (Aisne)
- Décret relatif à la prime d'aménagement du territoire.
... : Soissons, Bucy-le-Long, Courmelles, : . : : Crouy, Cuffles...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 22 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes...
... locaux d'urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert,...
- Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3005 Soissons
... Soissons, dans la région de Soissons-Courmelles (Aisne), destinée à permettre le déroulement d'...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 2005, 03-48.094)
...de La Fontaine, 02200 Courmelles,. - Sur le pourvoi n° W 03-48.147 formé par: M. ...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Corcy ; Courcelles-sur-Vesles ; Courmelles ; Couvrelles ; Coyolles ; Cramaille ; Crouy ; Cuff...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Corcy ; Courcelles-sur-Vesles ; Courmelles ; Couvrelles ; Coyolles ; Cramaille ; Crouy ; Cuff...

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