courcelles chaussy

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-687 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-687 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0108, du 21 septembre 2006, 92)

..... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X.. .. 45330 MALESHE...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-687 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 novembre 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1977, 76-92.279)

...SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COURCELLES-CHAUSSY;. AUX MOTIFS QUE LE DELIT REPROCHE AURAIT ...

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

... nommée notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), office vacant....

• Journal Officiel num. 33, 9 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 décembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 9 décembre 1988, 60568)

-02-01-03-14, 03-08-05, 06-01-03 Les requérants soutiennent que le Gouvernement, en fixant par décret du 28 août 1959 les conditions de la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, contrairement aux dispositions de l'article 3 de la loi locale du 7 mai 1883 relative à la police de la chasse, aurait porté atteinte aux "principes fondamentaux du régime de la propriété", lesquels sont du domaine de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution, et outrepassé les limites de la compétence du pouvoir réglementaire telle qu'elle est déterminée par l'article 37 de la Constitution. Si les dispositions contestées sont contraires à l'article 3 de la loi locale du 7 mai 1883, elles interviennent toutefois en une matière relevant, en vertu de l'arti...

...Robert YW.., demeurant à Sanry-Nied, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Jean YY.., demeurant à Ba...

• Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

... . Lycée agricole de Metz - Courcelles-Chaussy. Courcelles-Chaussy.  . Lycée agricole d...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

..., Albin), notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), est acceptée....

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 28 août 1996 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

...), notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), est acceptée....

• Journal Officiel num. 207, 5 septembre 1996
• Ministère de la justice
• Arrêté