Courcelles

• Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 28 décembre 2001, 235438, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01-02 Aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, ou à la sous-préfecture ou à la préfecture (...)/ Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif". Aux termes de l'article R. 413-2 du code de justice administrative : "Dans le cas où, en vertu d'une disposition spéciale, le dépôt ou l'envoi a été effectué à un bureau autre que le greffe, les requêtes ainsi que les pièces qui y sont jointes sont transmises à celui-ci, après avoir été marquées, par l'autorité administrative responsable de ce bureau, d'un timbre indiq...

...demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU d...

• Arrêté du 7 août 1998 prolongeant la validité sur une partie réduite de sa superficie du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Courcelles-sur-Seine - Bouafles » (Eure) au profit de la société Sablières et entreprises Morillon-Corvol

• Journal Officiel num. 219, 22 septembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2005-360 du 13 avril 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Esmans, Courcelles-en-Bassée, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Barbey, Forges, Laval-en-Brie et Salins (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 93, 21 avril 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-687 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-687 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995
• Décision

• Code de l'urbanisme

..., Condecourt, Cormeilles-en-Parisis, Courcelles-sur-Viosnes, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont,...

• Codes

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-687 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995
• Décision

• Décret du 2 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amancey-Courcelles-lès-Quingey traversant le département du Doubs

• Journal Officiel num. 184, 9 août 1995
• Décret

• Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003
• Décision