Courbiac

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13 documents pour Courbiac

- Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
..., Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Devillac, Dolmayrac, Doudrac, Dou...
- Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
... pays de Thézac-Perricard »: Bourlens, Courbiac, Masquières, Montayral, Thézac, Tournon-d'Agenai...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 janvier 1982 (cas Conseil d'Etat, 7/8/9 SSR, du 8 janvier 1982, 09766)
-02-01-01 Le contentieux du droit à remboursement de crédit de T.V.A. relève du contentieux fiscal et des règles de procédure prévues aux articles 1930 et suivants du C.G.I.. -02-02-01, 19-02-03-01-01, 19-06-01-07[1] La demande de remboursement d'un crédit de T.V.A. présentée sur le fondement de l'article 273-1 du C.G.I. constitue au sens des dispositions de l'article 1930-1 du même code une réclamation contentieuse, qui est seulement soumise à des conditions et délais particuliers prévus par les articles 242-0 A et 242-0 L de l'annexe II au C.G.I.. -02-03-02, 19-06-01-07[2] La décision prise sur une demande de remboursement d'un crédit de T.V.A. qui n'accorde pas entièrement satisfaction au contribuable n'a pas le caractère d'une procédure de reprise ou de redressement de la n...

... de l'association syndicale d'arrosage de Courbiac tendant à ce que le Conseil d'Etat :. 1° annu...

- Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
... pays de Thézac-Perricard » : Bourlens, Courbiac, Masquières, Montayral, Thézac, Tournon-d'Agenai...
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (1), Cauzac (1), Cazideroque (1), Courbiac (1), Dondas (1), Engayrac (2), Lafox, Montayral (1...
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (1), Cauzac (1), Cazideroque (1), Courbiac (1), Dondas (1), Engayrac (2), Lafox, Montayral (1...
- Arrêté du 12 août 2005 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2005-2006
..., Tournon-d'Agenais, Bourlens, Courbiac, Montayral et de celles comprises dans l'aire dél...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 13 mars 2006)
... le siège social est 1 Avenue Sorailles Courbiac 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP ...
- Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-Garonne (1), Cocumont (1), Coulx (1), Courbiac (1), Cuq (1), Damazan (1), Feugarolles (3), Fongra...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...) ; Cazideroque (47064) ; Coulx (47071) ; Courbiac (47072) ; Cours (47073) ; Damazan (47078) ; Dévil...