cour cassation et 9 octobre 1985 et chambre sociale

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 23, Avril 2007

Actualité de la jurisprudence

Droit des personnes et de la famille Contrat collectif d'assurance vie Contrat d'assurance Sauvegarde de justice Procédure de divorce Succesions et libéralités Droits de mutation Donation-partage Donation Redressement fiscal Communauté de biens Donation entre vifs Sûretés Plan de continuation Devoir de conseil Prêt bancaire Immobilier Prêt immobilier Contrat de bail Rural Construction Cession de terrain Urbanisme et envoronnement Domaine public Impôt sur les sociétés Fiscalité immobilière Dro...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 83-17449, 09 Octobre 1985

Recurso nº CXCXAX1985X10X05X00449X000, Ponente Cassation

Cour de cassation Chambre Audience publique ...... LA CADUCITE DE L'AGREMENT; 'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES ...... ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS, A CE DESIGNEE, PAR ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 84-12514, 09 Octobre 1985

Recurso nº CXCXAX1985X10X05X00447X000, Ponente Cassation

Cour de cassation Chambre Audience publique ......e publique du 24/10/1983 Cassation N° de pourvoi: 84-12514 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 3 MAI 1978, MME X..., SALARIEE ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 85-60175, 09 Octobre 1985

Recurso nº CXCXAX1985X10X05X00444X000, Ponente Rejet

Cour de cassation Chambre Audience publique ...... CETTE USINE, QUI AVAIT EU LIEU LES 7 ET 8 JANVIER 1985 ET, D'AUTRE PART, A FAIRE JUGER QU'IL N'Y AVAIT ...... IL L'A FAIT, INSTITUE UN TROISIEME COLLEGE; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES; Décision attaquée: Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, 1985-01- Titrages et résumés ELECTIONS ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 85-60304, 09 Octobre 1985

Recurso nº CXCXAX1985X10X05X00443X000, Ponente Rejet

Cour de cassation Chambre Audience publique ...... DANS LE PREMIER COLLEGE; , LE 29 JANVIER 1985, DEUX OUVRIERS C.G.T., UN EMPLOYE C.F.D.T. ET UN ......TES ET A LA DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE CHACUNE D'ELLES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; Décision attaquée: Tribunal d'instance de Laval, 1985-02- Titrages et résumés ELECTIONS ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 82-42045, 09 Octobre 1985

Recurso nº CXCXAX1985X10X05X00446X000, Ponente Rejet

Cour de cassation Chambre Audience publique ...... PAS UN CARACTERE DE FIXITE ALORS QUE LA COUR D'APPEL A SUBORDONNE AINSI L'APPLICATION DU ...... 1315 DU CODE CIVIL ET 23 DE L'AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES RETRAITES ET ...