cour cassation du 09 07 1992

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... réparti par parts égales sur l'année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les c... de l'article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) est ainsi rédi...Deux-Sèvres. 0,641 417. Somme. 1,075 487. Tarn. 0,658 593. Tarn-et-Garonne. 0,436 314. Va...6,75 . 9,56 . Basse-Normandie . 5,09 . 7,19 . Haute-Normandie . 5,02 . 7,11 . Pays de l... le procureur général près la Cour de cassation, en fonction des besoins, pour effectuer des activ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-11.210)

... 1990, 18 janvier 1991 et 30 décembre 1992 ont procédé au déplafonnement des cotisations i... soit de 1990 à 1999 a été présentée le 09 avril 2004; que le litige présenté à titre prin... de la date de première demande effectuée le 07 avril 2004 »;. ALORS, D'UNE PART, QUE la prescrip...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... remplacés pour la période restant à courir. ARTICLE D1145-11. Un membre suppléant ne peut as...ARTICLE R1235-17. En cas de pourvoi en cassation dirigé contre une décision qui a condamné un em... de ceux liés aux risques ci-dessus) ? codes 09 à 30.Nombre d'accidents de circulation-manutentioon ? stockage ? codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08.Nombre d'accidents occasionnés par des objets... 1976, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992, sont considérés comme conformes à l'obligation...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de l'environnement

... 4° Un membre de la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale de ... ultimes autorisée après le 14 juillet 1992, lorsque ces opérations sont rendues nécessaires.... . . Ordonnance 2004-637 2004-07-01 art. 41 : les modifications induites par l'arti... - 0,20 mètre pour le mulet ; . - 0,09 mètre pour les écrevisses appartenant aux espèc...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)

... et d'études de la Cour de Cassation. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. .... 2. Monsieur Gaetano H.., né le 09 Août 1945, demeurant.. . 3. Monsieur Thierry I..,...en 1992 et le placement en redressement judiciaire de son ...

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

...C'est ainsi qu'ont été adoptés au cours de ces dernières années: - la loi no 93-22 du 8 ... consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/1999 =============================================...La Cour de cassation, quant à elle, a admis, certes de manière incide...(Décret no 82-103 du 22 janvier 1992 modifié relatif au Répertoire national d'identif... indiqués par des chiffres allant de 01 à 09. Le nom de tout lieu mentionné dans un extrait es...

• JORF, 11 mai 1999
• Ministère de la justice
• Instruction

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 novembre 2008, 06/00879)

...155, 14 € (880. 000 F du 26 février 1992 renégocié suivant avenant des 22 et 23 novem... plénière de la Cour de cassation du 7 / 07 / 2006, ainsi que sur son caractère t... que lors du premier prêt (acte du 13 / 09 / 89), les quatre emprunteurs, ont fait connaît...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN), ... placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen CTP régional placé auprès du pre... du premier président de la Cour de Cassation CTP spécial placé auprès du directeur de l'éco...�) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07) CAP départementale compétente pour le corps des...) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09) CAP départementale compétente pour le corps des...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 décembre 2009 (cas Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 09-13.944)

... le pourvoi visant aussi l'arrêt (n° RG 07 / 12919) rendu par la cour d'appel de Paris (2e ch... 259 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux pr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2011, 09/00888)

...- arrêts de la Cour Cassation des 24 septembre 2002 et 29 janvier 2008 . APPELAN.... 4. Le 07 janvier 1992, la société FMO était mise en redr...