cour cassation chambre commerciale 3 mars 2004

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 02-14.529)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 09/04/2002 Cassation partielle. N° de pourvoi: 02-14529 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRA...

• Code de la propriété intellectuelle

...121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents aut... a été célébré antérieurement au 12 mars 1958. . Les dispositions législatives relatives ... a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, ... ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération n... ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'écon... par le premier président de la Cour de cassation et composée, en outre, d'un membre du Conseil d'E... magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, les membres de l'Inspecti...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 02-12.905)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 10/01/2002 Rejet. N° de pourvoi: 02-12905 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 01-16.046)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 10/07/2001 Cassation partielle sans renvoi. N° de pourvoi: 01-16046 Publié au bulletin RE...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 00-22.810)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 13/10/2000 Rejet. N° de pourvoi: 00-22810 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... réparti par parts égales sur l'année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les c... au 1 de l'article 287, du mois de mars ou du premier trimestre de l'année civile. « V. ... à l'obligation de s'inscrire à la chambre de métiers et de l'artisanat ; » ; b) Après le ... d'entreprises en difficulté (2004/ C 244/02) et ne relève pas des secteurs de la co... de voyageurs, et des prestations commerciales qui leur sont directement liées, effectuées entr... le procureur général près la Cour de cassation, en fonction des besoins, pour effectuer des activ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de commerce

... 3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, ... Toute opération de change, banque et courtage ; . 8° Toutes les opérations de banques publiqu... que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. . . . . . .... au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle est réputé av...524-1, sont fixées par la loi du 13 mars 1917. . . . . . . . . . . . . . . . .... . . Ordonnance 2004-1382 2004-12-20 art. 12 : Les dispositions de la p... n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédu...

• Codes

• Code de procédure pénale

... à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale. . III. - Toute perso..., sous réserve des cas visés à l'alinéa 3 de l'article 6. . . . . . . . . . . . ..... . . Loi 2004-1 du 3 janvier 2004 art. 16 : Les dispositions de ... général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction conformément aux articles 224 et... magistrats du siège de la Cour de cassation ayant le grade de président de chambre ou de cons... de police, nommés stagiaires avant le 1er mars 1979, lorsqu'ils comptent au moins deux ans de ser... des professions agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales ; . 3° Aux présid...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... 1° Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée... 4° Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjo... non susceptible d'être couverte en cours d'instance ou manifestement mal fondés. . L'audi... qui vient exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale, à condition notammen...Il en est de même du pourvoi en cassation. . Cette déclaration est constatée, datée et s... magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, en activité ou honoraire... 26 juin 2003 et publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 ; . 10° Conventions entre ...

• Codes

• Code de procédure civile (nouveau)

.... . . Article 3 . . Le juge veille au bon déroulement de l'inst... loi exige ou permet qu'ils aient lieu en chambre du conseil. . . . Article 23 . . Le juge n'es... ou éteinte, soit à en suspendre le cours. . . . Article 74 . . Les exceptions doivent,...Le délai de pourvoi en cassation court à compter de sa notification. . . . . .... des preuves en matière civile et commerciale, occasionne des frais pour la traduction des formu... prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné.... . . Le décret n° 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectificat...

• Codes