cour cassation 29 mai 1954

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860 documents pour cour cassation 29 mai 1954

- Code général des impôts
..., n'excède pas, par foyer fiscal, 7 290 euros, ou 8 660 euros s'ils sont âgés de plus de...�, au titre des années qui suivent celle au cours de laquelle elle atteint sa majorité, à l'un ou ...� l'article 9 de la loi n° 54-782 du 2 août 1954 ou remises en possession de leurs biens en vertu d... au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avoués sont indemnisés totalement ou part...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)
... et d'études de la Cour de Cassation. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. .... 6. Monsieur Patrick L.., né le 10 Mars 1954 à BLOIS (41), demeurant-.. . 7. Madame Marie-Laur.... 12. Monsieur Lionel S.., né le 29 Novembre 1945 à PARIS, demeurant.. . 13. Monsieur...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 f)
... du décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 et de l'annexe 3 du statut du personnel des indust....F), le 22 octobre 1996 (S.N.C.F et E.D.F), le 29 octobre 1996 (R.A.T.P) et le 22 février 2000 (AIR...

- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
...C'est ainsi qu'ont été adoptés au cours de ces dernières années: - la loi no 93-22 du 8 ... décrets d'application nos 98-720 et 98-719 du 29 août 1998, qui prévoient que la mention de toute...La Cour de cassation, quant à elle, a admis, certes de manière incide... du Garde des Sceaux en date des 22 mai 1954 et 5 décembre 1994 (JO du 14 décembre 1994) en a...
- JORF, 11 mai 1999
- Ministère de la justice
- Instruction
- Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 2010, le règlement (UE) n° 681/2010 du 29 juillet 2010, modifiant respectivement pour la 130... 99, fax 662 38 14] ; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan-I Iq...Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des...Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité : algérienn...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 avril 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2010, 09-85.520)
... cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 mai 2009, qui a condamnÃ© le premier, pour abus ... Â§ 1 de l'Accord de SiÃ¨ge du 2 juillet 1954 signÃ© entre le Gouvernement de la RÃ©publique...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.135, Publié au bulletin)
... d'une pension à taux plein, a, le 29 mai 2006, assigné, devant le tribunal d'instance,...,53-711 du 9 août 1953, 5424 du 9 janvier 1954 et le règlement des retraites homologué par le m...
- Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
...'outre-mer ; Vu la loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour a... n° 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de cassation ; Vu la loi n° 76-519 du 15 juin 197...
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... faites, soit pendant le service accompli au cours de la guerre 1939-1945, soit au cours d'une expéd...29, soit, si l'invalidité a disparu ou est devenue i... d'Etat par la voie du recours en cassation. . . . . . . . . . Section 1. Tribunal d�... qui, âgés de 50 ans au moins au 7 janvier 1954 ont formulé une demande avant le 1er janvier 1958...
- Codes
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 99, fax 662 38 14] ; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan-I Iq... 27 mai 2002Alias : Baraco CoAdresse : PO Box 2923, Dubaï, EAUAl-Barakat InvestmentsDésigné par le...Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des... (ancienne adresse d'octobre 2002)Né le 7.6.1954 à Tighennif, AlgérieNationalité : algérienneNu...

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