cour appel toulouse 22 fevrier 2000

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 février 2000 (cas Cour d'appel de Toulouse, du 22 février 2000, 1999/01293)

Cour d'appel de Toulouse Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 1999/01293 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 février 2000 (cas Cour d'appel de Toulouse, du 22 février 2000, 1999/01293)

Cour d'appel Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 1999/01293 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2001 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 3 octobre 2001, 00/00874)

... DENJEAN - ETELIN (avocats au barreau de TOULOUSE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nnuméro 00/1301 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de... AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 22 février 2000 cassant et annulant partiellement l'...

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

...Chevalier du 18 novembre 2000.Mme Jourdan, née de Clausade (Josseline, Marie-Jo... Isabelle, Alice), conseillère-maître à la Cour des comptes. Chevalier du 27 janvier 2003.M. Rocto...� l'université de Panthéon-Assas - Paris-II ; 22 ans de services.M. Fontaine (Pascal, Claude, Fréd..., Robert), premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 novembre 2003.M. Girard ...Chevalier du 26 février 2003.M. de Sariac, né Baqué de Sariac (Bernard),... des universités à l'université Toulouse-I - Capitole ; 30 ans de services.M. Bollon (Géra...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 8 janvier 2008, 05/01224)

...Affaire:. BANQUE POPULAIRE TOULOUSE - PYRENEES. C/. Patrice X.. EARL LA GALINE. G.I.E.... instance de Toulouse, par ordonnances des 22 et 23 juillet 1998, l'autorisation de procéder à... Par jugement en date du 15 novembre 2000, auquel il est expressément renvoyé pour l'expos... signés les 02 janvier, 16 janvier et 06 février 1998 dont l'exécution dans le temps ne supposait ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

...le 14 février 2003, par M. Claude ESTIER, Mme Michèle ANDRÉ, M... CHABROUX, Michel CHARASSE, Raymond COURRIÈRE, Roland COURTEAU, Yves DAUGE, Marcel DEBARGE, Clau...Vu la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et ado...Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoy... la loi pour la sécurité intérieure, appellent, de notre part, les répliques suivantes. I. Sur l... par le tribunal administratif de Toulouse, a considéré que le pouvoir d'astreinte ne valai...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 f)

... pas atteint l'âge de 65 ans, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées par fausse ap...Vu l'article 6 § 1 de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un c..., les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse;. Condamne la société RTE transport électrique ... le 21 juin 1995 (S.N.C.F et E.D.F-G.D.F), le 22 octobre 1996 (S.N.C.F et E.D.F), le 29 octobre 199...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

...- les articles 121-3, 221-6, 222-19, R625-2 et R625-7 du Code Pénal actuel.... Dès le 20 février 1992, la commission a recommandé que la réglemen... a ordonné un transport sur les lieux à Toulouse, dans les locaux d'AIRBUS INDUSTRIE pour réaliser... pas sur les implications de la loi no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la dé...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2010 (cas Cour d'appel de Rouen, CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ, 24 juin 2010, 09/04713)

... DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX du 02 Février 2005 . APPELANT: . Monsieur Paul X.. .. représent... en sa possession, ce sous astreinte de 76, 22 € par jour de retard à l'expiration d'un délai ... suite d'un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 9 janvier 2003- MAY DE DANOVER a été restitu�... ses produits est intervenue le 8 septembre 2000, elle était inopposable à M. X..; . Attendu que ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 19 septembre 2005)

... de la prescription trentenaire de l'article 2262 du code civil, subsidiairement la nullité relativ... sur sa créance par jugement du 11 février 2005 de sorte que la présente procédure n'a pas ... de saisie immobilière délivré le 27 juin 2000, qui réclamait paiement de la totalité des somme...