cour appel basse terre

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2008, 07/01607)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0044 Audience publique du 10/11/2008 N° de pourvoi: 07/01607 07/01607 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 17 octobre 2011, 09/00695)

Cour d'appel de Basse-Terre Chambre sociale Audience publique du 17/10/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 22 septembre 2008, 07/01687)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0044 Audience publique du 22/09/2008 N° de pourvoi: 07/01687 07/01687 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 9 juin 2008, 06/00812)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0345 Audience publique du 16/12/2005 N° de pourvoi: 06/00812 Publié par le Service de documentation et d'études de la...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2008, 06/01071)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0193 Audience publique du 28/03/2006 N° de pourvoi: 06/01071 Publié par le Service de documentation et d'études de la...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mars 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2008, 05/01672)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0345 Audience publique du 28/07/2005 N° de pourvoi: 05/01672 Publié par le Service de documentation et d'études de la...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2007, 05/925)

Cour d'appel Chambre civile 1 Audience publique du 14/04/2005 N° de pourvoi: 05/925 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 06/02370)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0044 Audience publique du 19/10/2006 N° de pourvoi: 06/02370 Publié par le Service de documentation et d'études de la C...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mars 2010 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2010,10/00290)

Cour d'appel de Basse-Terre o u r d'a p p e l d e basse terre Audience publique du 10/03/2010 Nº de pourvoi: 10/00290 10/00290 REPUBLIQUE FRANCAISE...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 15 septembre 2008, 07/00120)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0173 Audience publique du 05/12/2006 N° de pourvoi: 07/00120 Publié par le Service de documentation et d'études de la C...