cour appel administrative lyon

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 décembre 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Formation plenière, 20/12/2007, 03LY01329)

Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003 sous le n° 03LY01329, présentée pour Mme Denise X, domiciliée ..., par Me Dami...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 21 octobre 2003 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, du 21 octobre 2003, 99LY01935, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 1999, présentée pour M. Stéphane X et Mme Sylvie Z, demeurant lieudit ..., par Me Franç...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 23 décembre 2008 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 5, 23/12/2008, 05LY00413)

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MACON, sis boulevard Louis Escande à Mâcon (71018), représenté pa...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 23 octobre 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère Chambre - formation à 5, 23/10/2007, 06LY02337)

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, présentée pour M. C X, domicilié ..., M. et Mme Y, domiciliés ..., la SARL LE PRE BOSSU dont le siège...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 décembre 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 5, 27/12/2007, 03LY01236)

Vu, I, la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 sous le n° 03LY01236, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS J. VERGER ET DELPORTE (...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 12 avril 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 5, 12/04/2007, 03LY01834)

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 21 juillet 2003 et le 25 août 2003, présentés pour M. René X domicilié ..., par Me Moulinier, avocat ;...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 31 décembre 1996 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 31 décembre 1996, 93LY00524 93LY00658, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-02-07 Les dispositions du règlement d'un plan d'occupation des sols relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doivent, lorsqu'il ressort de l'ensemble du règlement applicable à la zone considérée qu'elles répondent à des motifs d'hygiène ou d'aspect urbain et en l'absence de dispositions particulières concernant les constructions entièrement enterrées, être regardées comme s'appliquant uniquement aux constructions ou parties de constructions s'élevant au-dessus du niveau naturel du sol.

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 2 avril 2009 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 5, 02/04/2009, 05LY01975)

Vu le recours, enregistré le 16 décembre 2005 à la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le Min...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 mai 2009 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 5, 26/05/2009, 06LY00696)

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour Mme Alice X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annu...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 avril 2009 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 5, 07/04/2009, 05LY00016)

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 janvier et 17 mars 2005, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, représenté par son di...