cour administrative appel versailles

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 12 mars 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 12/03/2009, 07VE02221)

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE,...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 juillet 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, 5ème chambre, 07/07/2008, 07VE01983)

Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGI...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 mai 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, 3ème Chambre, 20/05/2008, 07VE00529)

Vu le recours, enregistré le 8 mars 2007 en télécopie et le 12 mars 2007 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, prés...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 5 février 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 05/02/2009, 07VE01769)

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CLUB ENTENTE SANNOIS SAINT...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 juin 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, Formation plénière, 26/06/2009, 07VE01465)

Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 juin 2007 et en original le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, p...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 1 septembre 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 01/09/2009, 07VE00338)

Vu I°) sous le n° 07VE00338, le recours, enregistré le 16 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ;...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 juin 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, Formation plénière, 26/06/2009, 08VE00254)

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE LAPEYRE, venant a...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 14 octobre 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 14/10/2009, 07VE00858)

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME (SNPT), dont le siège est 9, rue de Rocr...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 juin 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, Formation plénière, 26/06/2009, 07VE02345)

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société coopérative agri...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 juin 2005 (cas Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème Chambre, du 7 juin 2005, 04VE00673, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le...