coueron immobilier

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4 documents pour coueron immobilier

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 mai 1974, 73-11.186)
... D'UN SOLDE DE PRIX DE TRAVAUX CONTRE COUERON, PROMOTEUR IMMOBILIER, QU'APRES DEPOT DU RAPPORT D...
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
... général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public... DUNKERQUE PPDC ? établissement de COUERON ? établissement de COUFFOULEUX PDC ? établisseme...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 31 juillet 1992, 90024)
-07-01-05(1) Constitue un acte administratif susceptible de recours la décision rendue par la chambre régionale des comptes de la Corse relative aux obligations du Syndicat intercommunal à vocation multiple du Golo nées de l'exécution d'un contrat de droit privé, en tant que par cette décision, la chambre régionale des comptes d'une part n'a pas imputé en priorité les versements effectués par le syndicat sur les intérêts mais indistinctement sur le capital et les intérêts, et d'autre part, a retenu la date des mandatements et non du paiement effectif des sommes en cause pour calculer ce que doit le syndicat intercommunal à vocation multiple du Golo à la société requérante (1) (2). -02-03-05, 16-07-01-02 En vertu de l'article 1154 du code civil, les intérêts échus des capitaux peuv...

... de la vallée du Golo l'ensemble immobilier en cause par un contrat qui n'associe pas ladite s... de gestion des écoles catholiques de Coueron, p. 126 ; TA Strasbourg 1985-07-04, Commissaire de...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2011
...Nordaix Immobilier, résidence Les Isnards, bâtiment B, rue des Isna...