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La Revue des Notaires - Num. 39, Novembre 2008
Dossier spécial : Commission DAROIS
Quand le vent a tourné. Le sondage qui rassure les notaires. La position du conseil national des barreaux et la réaction des notaires. Au crédit des avocats, deux réformes récentes: les conseils en propriété industrielle (CPI) et les avoués. Sur le site de la commission darrois.
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Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008
Veille législative & réglementaire
Veille législative & réglementaire Mouvements Deals qui conseille qui ? Experts-comptables
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
..., en ce qui concerne les traités avec le Saint-Siège - http://eur-lex.europa.eu/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
... Ces pays sont Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Maurice, Saint- Christophe-et-Nevis et les Seychelles. Le ...
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France Law Articles in English - (02 Décembre 2004)
Arbitration: Rapid, Inexpensive Resolution Of International Disputes
Mr Michael Bühler - Jones Day
... article is intended to provide a general guide Specialist advice should be sought about your Mr Michael Bühler Jones Day 120 rue du Faubourg Saint Tel: ...
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Ouvrages de droit international et comparé Ouvrages de droit national Droit français Droit allemand Droit britannique Droit américain Principales revues En français En allemand En anglais
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La Revue des Notaires - Num. 28, Octobre 2007
Mise en lumière de certains avantages de l' accession immobilière au profit du bailleur averti
I. L'indifférence de la date de l'accession pour la détermination du bénéficiaire de l'in-demnité d'assurance A. Le jeu de l'accession en matière de bail B. Le moment de l'accession II. Les conséquences de l'accession sur l'attribution de l'indemnité d'assurance A. Des conséquences induites par la stipulation d'une clause contractuelle réglant le sort des constructions B. Des conséquences dérogatoires au mécanisme légal
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