coudekerque-branche mairie

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20 documents pour coudekerque-branche mairie

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juillet 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0002, du 12 juillet 2006, 1340)
... demeurant à Coudekerque Branche en la mairie de ladite commune.* * * . Après versement de la c...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 9 septembre 2008 (cas Tribunal de grande instance de Lille, 9 septembre 2008, 08/11)
... 11 décembre 2007 ordonnant l'ouverture en mairie de COUDEKERQUE BRANCHE où le dossier sera dépos�...
- Code de l'urbanisme
... faite par le propriétaire à la mairie de la commune où se trouve situé le bien. Cette ...
- Codes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/00985)
... marge de l'acte de mariage des époux en mairie de l'acte de naissance des époux et en mairie de ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0099, du 21 décembre 2006)
...sur la plainte de la mairie contre son épouse;. Attendu qu'au cours de la con...
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
... d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris. Lab...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0099, du 21 décembre 2006)
...sur la plainte de la mairie contre son épouse;. Attendu qu'au cours de la con...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 novembre 2007 (cas A.N., Nord (13ème circ.))
N., Nord (13ème circ.)

... le 14 juin 2007 aux agents de la mairie de Dunkerque, par des militants du syndicat CGT de...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 février 1995 (cas Conseil d'Etat, Section, du 10 février 1995, 129168)
-02-01-02-01-01, 135-02-05-02, 54-01-01-01 La délibération par laquelle un conseil municipal adopte ou modifie son règlement intérieur constitue un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

... est assuré par le secrétaire de mairie ( ..)" est entaché d'illégalité ;. Sur la l...
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
... d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris. Lab...

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