Coudekerque-branche

• Décret du 10 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les...

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 24 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel), Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 mai 1988 (cas Conseil d'Etat, 10/ 1 SSR, du 13 mai 1988, 67770, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-01-05, 16-02-02-02-02, 16-04-02-02-04-01, 16-07-03-02, 71-02-01-03 Il résulte des dispositions de l'article L.165-7 du code des communes et de l'article 121 de la loi du 22 juillet 1983 que, s'il appartenait au maire de la commune de Coudekerque-Branche, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, de prendre toute mesure destinée à assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques, il ne lui appartenait pas de déterminer les modalités de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes, ces modalités relevant de la compétence du conseil de la communauté urbaine de Dunkerque dont fait partie la commune de Coudekerque-Branche. Par suite, l'arrêté attaqué, en date du 27 septembre 1984, par lequel le maire de Coudekerque-Branche a ...

• Décret du 10 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-90 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Semerec-Littoral d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Saint-Pol-sur-Mer, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Capelle-la-Grande

• Journal Officiel num. 91, 18 avril 1990
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-90 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Semerec-Littoral d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Saint-Pol-sur-Mer, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Capelle...

• Journal Officiel num. 91, 18 avril 1990
• Décision

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 1992
• Ministère du commerce exterieur
• Décret

• Code de l'urbanisme

• Codes

• Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret