cotorep toulouse

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50 documents pour cotorep toulouse

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 avril 2005 (cas Tribunal des Conflits, du 18 avril 2005, 05-03.417, Publiéu bulletin; Demandeur: Commission centrale de l'aide sociale; Defendeur: M. Bach)
... du contentieux de l'incapacité de Toulouse s'est déclaré incompétent pour connaître de ce... et de reclassement professionnel (COTOREP) le soin de fixer, le cas échéant, le point de d...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 octobre 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 octobre 1994, 92-16.657)
..., selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 mai 1992), que M. X.., adulte handicapé, plac�... et de réinsertion professionnelle (COTOREP) qui avait décidé de maintenir M. X.. au centre,...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 avril 2005 (cas Tribunal des conflits, du 18 avril 2005, C3417, publié au recueil Lebon)
... du contentieux de l'incapacité de Toulouse s'est déclaré incompétent pour connaître de ce... et de reclassement professionnel (COTOREP) le soin de fixer, le cas échéant, le point de d...

- Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005
... par l'attestation délivrée par la COTOREP ou la commission académique compétente indiquant... Bordeaux-III, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse-Purpan, Toulouse-Rangueil. DRASS Nord - Pas-de-Cal...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 décembre 2005 (cas Tribunal des conflits, du 12 décembre 2005, C3417, publié au recueil Lebon)
... du contentieux de l'incapacité de Toulouse s'est déclaré incompétent pour connaître de ce... et de reclassement professionnel (COTOREP) le soin de fixer, le cas échéant, le point de d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 1 février 2008, 06/05738)
... handicapé de catégorie A par la COTOREP, s'est vu notifier un avertissement le 18 janvier ...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 avril 2005 (cas Tribunal des Conflits, , 18/04/2005, C3417, Publié au recueil Lebon)
... du contentieux de l'incapacité de Toulouse s'est déclaré incompétent pour connaître de ce... et de reclassement professionnel (COTOREP) le soin de fixer, le cas échéant, le point de d...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 décembre 2005 (cas Tribunal des conflits, du 12 décembre 2005, C3417, publié au recueil Lebon)
... du contentieux de l'incapacité de Toulouse s'est déclaré incompétent pour connaître de ce... et de reclassement professionnel (COTOREP) le soin de fixer, le cas échéant, le point de d...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-19.867)
... régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (le Crédit agricole), Mme X...�res gras, que "les pièces émanant de la COTOREP ne permettent pas de justifier d'un arrêt de trav...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2009, 08-14.515)
...Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 novembre 2007), que M. X.., après une interve...,23 euros par mois; que, classé par la Cotorep comme travailleur handicapé de catégorie B, avec...

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