cotisations urssaf 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-15.603)

...Audience publique du 01/04/2008. Rejet. N° de pourvoi: 08-15603. Publié au bulle... Donne acte à l'URSSAF du Gers du désistement de son pourvoi en ce qu'il...), que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ...

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts fina... l'ACOSS et recouvrement effectué par les URSSAF et CGSS), les recettes destinées aux organismes d...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 10-19.954, Publié au bulletin)

..., 8 juin 2010), que par lettre du 20 mai 2008, l'hôpital local Saint-Pierre d'Oléron, établis... âgées dépendantes, a demandé à l'URSSAF de la Charente-Maritime, le remboursement de la paart employeur des cotisations réglées de mai 2005 à avril 2008 pour ses salar...

• Code de commerce

... est assuré par le versement de cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de... sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou les caisses générales de sécurité sociale ... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00887)

.... Par courrier du 10 juillet 2008 l'URSSAF de la Sarthe a notifié à la société DDéclicweb un redressement de ses cotisations d'un montant de 19 614 euros correspondant pour un...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/21318)

... d'accord qui a été signé le 30 décembre 2008; Qu'un litige s'est élevé à l'occasion de l'int... des retrayants (assurance-maladie, URSSAF, cotisations à l'Ordre, CNBF, taxe professionnell...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01849)

...ARRÊT DU 21 Juin 2011. APPELANTE:. L'URSSAF DE LA MAYENNE41, rue des Fossés53087 LAVAL CEDEX .... Le 29 juillet 2008, il a demandé à l'URSSAF de la Mayenne le rembou...�dit de 508 euros et la restitution de cotisations sociales d'un montant de 103 795 euros, en se pré...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, 3 octobre 2008, 08/00111)

...X.. a rembourser à l'employeur des cotisations URSSAF d'un montant de 281, 05 €. . 3 octobre 200...

• Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts fina... l'ACOSS et recouvrement effectué par les URSSAF et CGSS), les recettes destinées aux organismes d...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 6 mai 2009 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

... et des libertés en date du 9 décembre 2008 ; Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance ... DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SPE, CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CR... Nature des bases de cotisations de sécurité sociale. ACOSS (URSSAF), ...

• Journal Officiel num. 107, 8 mai 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté