. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, ... prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts fina...Remboursement chauffage - logement et retraites anticipées - régimes miniers. 44215. ARA. 44216....
..., le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de... prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts fina...Remboursement chauffage-logement et retraites anticipées - Régimes miniers. 44215. ARA. 44216....
-04-01-02-03-04 Un accord d'entreprise a institué dans la société X. un régime de prévoyance en faveur des ingénieurs et cadres, constitué selon les risques, auprès de compagnies d'assurances ou d'organismes mutualistes, et apportant aux bénéficiaires, en complément des prestations assurées éventuellement par les régimes de base ou complémentaires des garanties en matière d'assurance décès, d'assurance accidents, de rentes de veuves et d'éducation, d'assurance invalidité, et d'assurance chirurgie-maladie-maternité. Aucune des garanties prévues par cet accord ne peut être regardée, selon les critères permettant de distinguer les différents risques couverts par les systèmes de protection sociale, comme contribuant à "la constitution de pensions ou de retraites" au sens de l'article 83-1...
... la cotisation ouvrière aux assurances sociales .. " ;. Cons. qu'il résulte de l'instruction qu... ; que le ministre soutient que les cotisations prélevées par l'entreprise sur les salaires des ...
... au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ; 6° Le monta... fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 1... ? Les modalités selon lesquelles les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cour...
... de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectués par chèque b..., le cas échéant, les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter...214-1 ; . c) Les institutions de retraites professionnelles mentionnées à l'article L. 370-...
... la législation du travail et des lois sociales dans les établissements en cause, aux représenta... . Tout ou partie des cotisations sociales patronales dues à la caisse de prévoyan... spéciales de secours mutuels et de retraites. . Les fonds de ces caisses sont insaisissables d...
..., au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n... autres cotisations et des contributions sociales qu'ils recouvrent. Citations: . Code de la sécuri...
... propriété de tout ou partie des parts sociales, l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le reven... de son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le ... du 21 août 2003 portant réforme des retraites est assimilé à une cession. Il en est de même e...
... et des conséquences juridiques, sociales, fiscales et tarifaires qui résultent de ce choix... même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des mêmes années. T... pour le compte des salariés ou retraités de leurs adhérents. . . . . . . . . . . ...
... la profession de navigant, la caisse de retraites verse à l'intéressé une somme en capital. . B.... Les cotisations destinées à alimenter le régime de retraite son... attestations de paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes pour le dernier exercice e...
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